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2 525 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768199

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Alain S..., Jean-Luc X..., Régis Y..., Pierre Z..., Christian A..., André B..., Mmes Christine D..., Monique E..., Jacqueline F... de LEUSSE, M. Robert I..., Mme Irène J..., M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007798269

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

jugement en date du 19 mars 1986 du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 15 avril 1985 par laquelle le maire de Saint-André

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206961

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL ANDRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632905

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Henri B..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Quartier La Deyme ; - M. et Mme André M..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier Pierre F... ; - M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007755561

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Aquitaine à implanter un centre commercial de 9 900 m2 de surface de vente à Saint André de Cubzac, 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 73-1193

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908819

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Article 2 : Les conclusions présentées par la COMMUNE DE SAINT-ANDRE au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

André XB..., demeurant à ..., M. Jean-Louis XB..., demeurant..., M. et Mme XC..., demeurant à ..., M. Jean-Claude XD..., demeurant..., M. Christian XE..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237684

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, à la demande de la SCI Salzard-Barbier, a suspendu l'exécution de la décision du 23 mai 2005 du maire de la commune de la Côte Saint-André

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007978687

Admin. suprême

10 mars 1997

10 mars 1997

X... d'ANDRE, demeurant ... ; M. d'ANDRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 31 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176379

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

André X, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288237

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 13 novembre 2006, le maire de La Côte-Saint-André (Isère) a constaté l'état de péril imminent d'un immeuble

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007815433

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Nicolay, de Lanouvelle, avocat du CENTRE HOSPITALIER ANDRE BOURON et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007847227

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

LE MARCHE SAINT-ANDRE dont le siège est ... des Arts à Paris (75006) ; la société LE MARCHE SAINT-ANDRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 avril 1990 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170287

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

G...F...comptable de fait des deniers de la commune de Saint-André attribués à l'Amicale du personnel communal de Saint-André, conjointement et solidairement avec le président et le trésorier de cette

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007910500

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Saint-André-les-Vergers, a refusé d'attribuer le "revenu minimum étudiant" à M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744180

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Dr André X..., de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de l'ordre national des médecins et de la S.C.P.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007880465

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

André était dans une situation de besoin correspondant aux prévisions des articles précités du code civil, mais que M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007498

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Article 3 : La commune de Saint-André-de-la-Marche versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007873822

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Vu la requête enregistrée le 17 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant 12, place Gabriel Péri à Lyon (69007) ; Mme PAIRE-FICOUT demande

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007893584

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle