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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466038.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire intégralement droit à ses conclusions indemnitaires ; 3°) de mettre à la charge de la CCIMP et de la CCIR
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657170
30 juillet 2010
30 juillet 2010
administratif de Toulouse annulant les titres de perception émis le 10 mai 2002 à l'encontre de Mme Ariane A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489423.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
pas entièrement fait droit aux conclusions de sa demande ; 2°) jugeant l'affaire au fond, de faire droit aux conclusions de la demande dans la mesure de l'annulation prononcée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:445053.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ; - le
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443856.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008160630
8 avril 2005
8 avril 2005
complémentaire, enregistrés les 18 juin et 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONGREGATION DE L'ABBAYE NOTRE-DAME DU PRE, dont le siège est situé 12, rue Raoul
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460720.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour décider que M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442811.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
2020 et le 16 janvier 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association En toute franchise département du Var demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455267.20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B a porté plainte contre M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657165
30 juillet 2010
30 juillet 2010
A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657167
30 juillet 2010
30 juillet 2010
A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626664
12 février 1990
12 février 1990
Raoul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 25 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463886.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que pour évaluer les connaissances théoriques et pratiques de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461795.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461796.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461797.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441516.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En second lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par courrier du 24 octobre 2019, notifié à M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454723.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. B une somme à verser à la société VFD au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473863.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456454.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître le diplôme d'université d'orthodontie qui lui a été délivré en 2018 par l'université Evry Val-d'Essonne ; 2°) de mettre à la charge
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