A en tant qu'elle concerne l'infirmité coxarthrose bilatérale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327

novembre 2007 par lequel le Président de la République lui a infligé la sanction de l'exclusion définitive du service en qualité de commissaire de police stagiaire de la police nationale ; Vu les autres pièces

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme veuve Y... née X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de

sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 décembre 1994 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces

Un nouvel épisode infectieux s'est déclenché à partir du 29 août et l'état de santé de l'intéressée a connu une très forte et rapide dégradation au plan respiratoire et septique.

l'ASSOCIATION DES MONTAGNARDS DE LA VANOISE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 6 décembre 2000 portant création de la réserve naturelle de Bailletaz ; Vu les autres pièces

jugement en date du 12 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamnée à payer les frais d'expertise d'un montant de 250 F ; 2° la décharge de toute condamnation, Vu les autres pièces

port de Cherbourg par les marins-pêcheurs, 2° rejette la demande tendant à la condamnation de l'Etat, présentée par la Société TRUCKLINE-FERRIES-FRANCE devant le tribunal administratif, Vu les autres pièces

1974 par laquelle le directeur de l'hôpital hospice d'Hyères a placé à compter du 14 février 1974 Mme Y... en congé de maladie ordinaire ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces

toutes conséquences de droit, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 23 mars 1993 qui l'a condamnée à payer à Mlle X... une indemnité de 40 000 F avec les intérêts ; Vu les autres pièces

question suivante : le délai de recours de quinze jours prévu par l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est-il ou non un délai franc ' Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

X pour algies de la cheville droite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et le décret n°

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme D a été recrutée par la commune de Pleyben le 1er septembre 1992.

Léo X le bénéfice à compter du 14 octobre 1996 d'une pension militaire au taux de 30 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

l'État, doit-on regarder comme en constituant des accessoires indissociables celles qui déterminent la durée de l'affichage et les conditions destinées à assurer sa visibilité effective ' Vu les autres pièces