le mémoire complémentaire et la requête aux fins de sursis à exécution, enregistrés le 21 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme de Y..., demeurant ... à Reims

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat intercommunal d'études et de programmation de la région urbaine de Reims, dont

Mochon, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION EMILE REILLES, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION EMILE REILLES

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la communauté d'agglomération Reims Métropole a conclu, le 18 novembre 2002, un marché à bons de commande avec la société Champagne

a annulé l'arrêté du 11 mars 1987 du maire de Reims qui a révoqué M.

Jacques X..., demeurant Hôpital Robert Debré, rue Alexis Carrel à Reims (51092) ; M.

DE PARACHUTISME DE LA MARNE, dont le siège est à l'hôtel de ville de Reims, représenté par son président en exercice ; l'ASSOCIATION PARA-CLUB DE REIMS ET CENTRE DE PARACHUTISME DE LA MARNE demande au

Philippe X..., demeurant ... à Reims 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 16 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée

X..., demeurant ... à Bourg-la-Reine 92340 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à

l'autorisation de procéder à son licenciement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Article 2 : Mme A versera à l'université de Reims Champagne-Ardenne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la VILLE DE REIMS et de Me Vuitton, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims

demande de la société SLC, l'a déchargée de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison d'un immeuble situé 24, avenue de la reine

. ; MmeC..., demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne a, le 9 décembre

Pierre A, demeurant ... ; M.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat des EPOUX de Y... et de Me Coutard, avocat de la ville de Reims, - les conclusions de M.

Y... et de l'avis émis le 13 novembre 1985 par le commandant du corps de sapeurs-pompiers du district urbain de Reims que la voie d'accès à la future construction de M.

3 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a ordonné, à la demande des consorts Z..., le sursis à exécution de l'arrêté en date du 5 février 1991 par lequel le maire de Reims

Il ressort des pièces du dossier que M.