Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion que, par un arrêté du 2 octobre 2020, le maire de la commune de Saint-Pierre a prononcé la fermeture

Vu l'ordonnance en date du 14 octobre 1991, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 19 octobre 1991, par laquelle le président du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté n° 157/2017, le maire de la commune de Saint-Pierre a autorisé en 2017 Mme B... à occuper l'emplacement E 6 du port de la

Vu la procédure suivante : La banque de Saint-Pierre-et-Miquelon (BSPM) a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 458 750 euros correspondant

Dès lors, contrairement à ce que soutient le centre communal d'action sociale de Saint-Pierre, le Conseil d'Etat statuant au contentieux ne s'est pas fondé sur des éléments de fait résultant de pièces

a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars 2001 pour la désignation des membres du conseil municipal de la commune de Saint-Pierre

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : ANNULE LE JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, SUR LA DEMANDE DE L'INSTITUT MARIN SAINT-PIERRE

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Saint-Pierre-des-Corps, sur le territoire de laquelle se trouvent trois collèges publics, assurait jusqu'à la fin de l'année

Roland X..., demeurant, respectivement, ... et ..., à Saint-Pierre de Chandieu (69780) ; Mme Z... et M.

Chauvaux, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Saint-Pierre-Montlimart, - les conclusions de M.

de Saint-Pierre-et-Miquelon conclu entre la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et la société Globaltel et, à titre subsidiaire, de prononcer la résiliation de ce marché avec effet immédiat

Vu la procédure suivante : La société Alliance a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2008 par lequel le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a

D. 600-2.- Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon : / " I.- L'article D. 572 est ainsi rédigé : / " " Art.

ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE D'OLERON EST CONDAMNEE A GARANTIR L'ETAT DE LA MOITIE DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LUI PAR LA PRESENTE DECISION.

Alain X..., demeurant à Bourg de Saint-Pierre-Aurillac (33490 Saint-Macaire), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les décisions des 10 et 11 février 1986 par lesquelles le président du conseil

B A et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre communal d'action sociale de Saint-Pierre ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

DE CHANDIEU, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville, rue Emile Vernay à Saint-Pierre de Chandieu (69780) et la COMMUNE DE CHAPONNAY, représentée par son maire

Article 2 : L'hôpital intercommunal de Saint-Pierre-le-Tampon est condamné à verser à M.