de Clermont-Ferrand I demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du 22 mai 1985 du jury

D la somme demandée au même titre par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand.

Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est réformé en ce qu'il a de contraire à la présentedécision.

(63000), représentée par son président en exercice, pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, sise à l'Hôtel de ville, BP 60, à Clermont-Ferrand cedex 1 (63033), représentée par son maire en exercice, pour

d'académie de Clermont-Ferrand portant mouvement et nomination pour 1985, en tant que ladite décision nomme Mlle Joëlle Z... au poste de l'établissement "Jules Y..." à Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler

Vu la requête enregistrée le 17 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE DE CLERMONT-FERRAND II, dont le siège est ..., BP 185 à Clemont-Ferrand (63006)

CLERMONT FERRAND responsable de la contamination de M.

276480, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 janvier et 18 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) FERRAND

REQUETE DU SIEUR FERRANDIZ GIL X...

; DECIDE : ARTICLE 1ER. - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE DU 17 MAI 1974, EST ANNULE.

Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la ville de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

jugement du 6 juillet 1999, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à verser à M.

Par ce pourvoi et un nouveau mémoire, enregistré le 27 octobre 2021, le CHU de Clermont-Ferrand demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement 1er avril 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand à lui verser diverses indemnités en réparation des conséquences dommageables

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 juin 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a refusé de lui communiquer la copie de son dossier

jugement du 20 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le 2ème canton de Pointe-à-Pitre

complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2010 et 28 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION LOCALE DES TRAVAILLEURS DES ENTREPRISES DE L'AEROPORT DE POINTE-A-PITRE