CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 299 résultats pour « Preissls »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007642834

Admin. suprême

18 janvier 1974

18 janvier 1974

APPLICATION DE L'ARTICLE 305 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION, A UN PROPRIETAIRE DE PRENDRE LES MESURES PROVISOIRES ET URGENTES NECESSAIRES A LA SECURITE, LE MAIRE, NE PEUT S'ABSTENIR DE PRECISER

Source officielle

Page 6 sur 1015

← PrécédentSuivant →
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008105585

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la SOCIETE SANTE PRESSE est rejetée.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008089442

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Bastia (20200) ; la SARL MEDIATERRA demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2000 par laquelle la commission paritaire des publications et agence de presse

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007840828

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

article L 351-1 renvoit expressément à un décret en Conseil d'Etat le soin de définir les modalités de calcul du salaire de base, des périodes d'assurance ou des périodes équivalentes susceptibles d'être prises

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635946

Admin. suprême

5 janvier 1966

5 janvier 1966

Subordination du versement des prestations à l'inscription dans une école.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774313

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

à tort que le directeur du centre hospitalier Auban-Moët d'Epernay, s'appuyant sur l'avis émis par la commission de réforme, a décidé que les rechutes postérieures au 15 avril 1982 ne seraient plus prises

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643669

Admin. suprême

23 février 1972

23 février 1972

. - REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE..* HABILITATION A RECEVOIR LES ANNONCES LEGALES - DIFFUSION MINIMALE [ ARTICLE 2 DE LA LOI DU 4 JANVIER 1955 ] - PRISE EN COMPTE DES EXEMPLAIRES DISTRIBUES A TITRE GRATUIT

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666135

Admin. suprême

20 mars 1981

20 mars 1981

A PASSE LES EPREUVES PRATIQUES DE CETTE SPECIALITE AU MOIS DE MARS 1976, N'ETAIT PAS PRESIDE PAR M. X..., MAIS PAR UN INSPECTEUR PEDAGOGIQUE REGIONAL : M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007775027

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

syndicats d'exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône, a annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 janvier 1986 fixant, pour l'année 1985, l'assiette des cotisations dues au régime de prestation

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008110928

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

parlementaires qui ont précédé leur adoption, que l'affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse que prévoit l'article L. 381-1 ne concerne que les personnes ayant, au sens de la législation des prestations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642327

Admin. suprême

5 décembre 1969

5 décembre 1969

CETAT46-02-04 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS SOCIALES -Prestations et avantages divers - Subventions et prêts pour la réparation et l'équipement de logements [article 16 de l'ordonnance du 10 septembre

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007773683

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

01-08-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - ABSENCE DE RETROACTIVITE | 62-04-04 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835840

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte du premier alinéa de l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale que bénéficient de plein droit des prestations familiales "les

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007802746

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

loi n° 77-765 du 12 juillet 1977 instituant le complément familial et dans sa rédaction en vigueur à la date du décret dont la légalité est contestée : "le décret prévu à l'article L. 561 ci-après précise

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364681

Admin. suprême

18 juin 2010

18 juin 2010

ne résulte pas de l'instruction que les services demandés par l'OPAC HABITAT MARSEILLE PROVENCE dans le marché litigieux, dont l'objet est la mise en place de matériels anti-intrusion, relèvent de prestations

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641822

Admin. suprême

28 juin 1972

28 juin 1972

. - ENTREPRISES DE PRESSE. - MESURES D'ALLEGEMENTS FISCAUX ET POSTAUX.* - ROLE DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PUBLICATIONS ET AGENCES DE PRESSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030787977

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

ou livraisons distinctes ou d'une prestation ou livraison complexe unique ; que chaque prestation ou livraison doit en principe être regardée comme distincte et indépendante ; que, toutefois, l'opération

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007839083

Admin. suprême

18 juin 1993

18 juin 1993

président de la commission, sans qu'aucune formalité particulière ne soit requise pour cette désignation ; que, dès lors, le syndicat requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision attaquée a été prise

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349215

Admin. suprême

16 décembre 2013

16 décembre 2013

Sont prises en compte toutes les ressources propres du demandeur indépendamment des prestations familiales et des allocations prévues aux articles L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles et

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691702

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

1962 susvisé, l'indemnité particulière accordée à certaines catégories de rapatriés, sur le fondement du cinquième alinéa de l'article 1er de la loi du 26 décembre 1961 ne peut se cumuler avec les prestations

Source officielle