enregistrée le 19 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES, dont le siège est Immeuble Pacific La Défense 7,11/13 cours Valmy à Puteaux

catégories de locaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 à raison d'emplacements de stationnement situés au sous-sol du Centre des nouvelles industries et technologies (CNIT) à Puteaux

jugement du 27 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande du syndicat des copropriétaires du ..., l'arrêté du 25 mars 1986 du maire de Paris accordant à la société Puteaux

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF, PRESENTES POUR LE SIEUR Y..., DEMEURANT 73, AVENUE DU PRESIDENT WILSON A PUTEAUX HAUTS DE SEINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT

titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 10 septembre 2019 par la commune de Puteaux

la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004 pour l'immeuble Tour PB6-EDF sis 20, place de la Défense à Puteaux

requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 novembre et 21 février 1986 présentés pour la SOCIETE CECI dont le siège est ... de Fillol à Puteaux

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AOUT 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 17 MARS 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "NOBEL PRB EXPLOSIFS" DONT LE SIEGE SOCIAL EST TOUR ROUSSEL-NOBEL A PUTEAUX

juin 1987 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a, sur la requête de la SOCIETE NORMANDY FERRIES FRANCE et de la SOCIETE P ET O NORMANDY FERRIES LIMITED dont les sièges sont à (92800) Puteaux

enregistrés les 4 juillet 1994 et 4 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ARISTO-CLUB, dont le siège social est situé au centre commercial "Les Quatre Temps" à Puteaux

5 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POUR L'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES, dont le siège est situé 8, rue terrasse Bellini à Puteaux

atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a pris sa décision ; Considérant que, si Mme X fait valoir qu'il lui faut régler un litige relatif à la gestion d'un appartement qu'elle possède à Puteaux

X... demeurant 69 B, avenue du Président Wilson à Puteaux (92800) ; M.

enregistrés le 10 septembre 1993 et le 10 janvier 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme TREFILUNION dont le siège social est situé 4, place de la Pyramide à Puteaux

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 1993 et 24 mars 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Union des industries chimiques dont le siège est ... (92800) Puteaux

Pierre A, demeurant à la ... et la SOCIETE HELM FRANCE, dont le siège est 31, place ronde à Puteaux la Défense (92800) et tendant : 1°) à l'annulation de la décision du 14 février 2005 de l'Agence française

Vu la requête enregistrée le 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PERFORMANCES SA-RFM, dont le siège social est 15, quai de Dion Bouton à Puteaux Cedex

Michel X..., domicilié en la pharmacie du Centre Commercial des Quatre Temps à Puteaux (92800) ; M.