Christophe A ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 4 janvier 2005, présenté pour Mme Rachel A, demeurant ..., M. Didier A, demeurant ..., M.

A B était directeur financier, a fait l'objet en 2006 d'une opération de rachat avec effet de levier, dite " leveraged buyout " (LBO), par le groupe Alpha.

opération, analogue dans son principe à celle ainsi décrite ; que, de 1965 aux derniers mois de l'année 1969, les factures ainsi réglées par la Société Anonyme "Etablissements MAGNETTE et Cie" et les rachats

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de constater que le montant du dégrèvement des rappels d'impôt sur le revenu et intérêts de retard y afférent doit

Pierre A, sa soeur et sa mère ont reçu de tiers une proposition de rachat de leur participation de 50 % au capital de la société à responsabilité limitée (SARL) H et R Marmajou, soit 1 120 actions, pour

Blancpain, Soltner, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 15 juillet 1991, Mme A, son frère et sa mère ont reçu de tiers une proposition de rachat

analyse sommaire et incomplète des moyens développés en défense par l'administration fiscale ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la société Park and Suites Rachel

LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ET A REFUSE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL RACHAT

au 31 juillet 1954 ainsi que les services d'enseignement accomplis en qualité d'enseignant-visiteur à l'université Paris XII, du 1er octobre au 31 décembre 1978 ; 2°) de dire qu'il sera autorisé à racheter

.., chirurgien dentiste, a souscrit le 30 juin 1989 une augmentation du capital de cette société civile professionnelle, puis exprimé dès le 4 mai 1990 son intention de s'en retirer en demandant le rachat

avait formé le 5 septembre 2007 contre la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) en date du 21 juin 2007 refusant de délivrer un visa de long séjour à ses deux enfants, Bintou Rachel

analyse sommaire et incomplète des moyens développés en défense par l'administration fiscale ; - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la société Park and Suites Rachel

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN TANT QU'IL A ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE DETERMINER LE MONTANT DE L'ANNUITE DE RACHAT

Pierre A et Mme Pierrette A, ont reçu de tiers une proposition de rachat de leur participation de 50 % au capital de la société à responsabilité limitée (SARL) H et R Marmajou, soit 1 120 actions, pour

distribution massive et, en second lieu, d'adopter sans délai toutes les mesures susceptibles d'accroître la production de tests de dépistage du covid-19 ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de faire racheter

distribution massive et, en second lieu, d'adopter sans délai toutes les mesures susceptibles d'accroître la production de tests de dépistage du covid-19 ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de faire racheter

En vertu de ce protocole, la société requérante s'engageait à racheter les parts de Mme B...dans le capital de la société Mayora dix-huit mois après l'apport, au prix de 12 millions d'euros.

Tremblay-en-France, sur lequel ont été édifiés des bâtiments à usage de stockage et de bureaux, que la société civile a donnés en sous-location ; que, par acte du 17 juillet 1996, la SCI des Nations a racheté