X... risquait de faire l'objet de persécutions en cas de retour vers son pays d'origine ; que, toutefois, il ressort des pièces du dossier que les demandes successives de M.

A aux autorités géorgiennes ne risquait pas d'entraîner des conséquences d'une gravité exceptionnelle pour la situation de l'intéressé, dont l'état de santé nécessite une surveillance médicale pendant

A aux autorités roumaines ne risquait pas d'entraîner de telles conséquences pour la situation de l'intéressé, qui présente une apnée du sommeil nécessitant l'utilisation chaque nuit d'un appareil respiratoire

attaqué et au rejet de la demande d'indemnité présentée par la société Top auto école seraient jugées fondées par le Conseil d'Etat ; que, dès lors, l'exécution de cet arrêt doit être regardée comme risquant

A risquait de faire naître compte tenu des modifications de pression brutales qu'elle provoque, des affections oculaires dont le requérant a précédemment souffert et de l'âge de celui-ci, ait entaché sa

. - CONSTRUCTION RISQUANT DE PORTER ATTEINTE AU SITE [ART. 21 DU DECRET DU 30-11-1961]. - | ABSENCE.

Leclerc" exploité par la SOCIETE DE DISTRIBUTION FALAISIENNE la situation des exploitations commerciales rurales était très difficile et que l'extension envisagée risquait de provoquer la disparition de

par sa décision du 9 octobre 1987, les mesures urgentes et utiles propres à assurer, pendant la saison d'hiver, la continuité du service public de l'entretien et de la sécurité des pistes de ski qui risquait

X... du rapport d'enquête de la gendarmerie risquait de porter atteinte à la sécurité publique ; que, dès lors, M.

A aux autorités serbes ne risquait pas d'entraîner des conséquences d'une gravité exceptionnelle pour la situation de l'intéressé, l'auteur du décret attaqué n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste

l'arrêt attaqué et au rejet des demandes d'indemnités présentées par les consorts A seraient jugées fondées par le Conseil d'Etat ; que, dès lors, l'exécution de cet arrêt doit être regardée comme risquant

Haktan Aydin risquait de faire l'objet de persécutions en cas de retour vers son pays d'origine, la Turquie ; qu'il ressort des pièces du dossier que la décision ordonnant l'éloignement de M.

né en 1950 fait valoir qu'il vit en France depuis 1990, qu'il y a suivi des études médicales, que la majeure partie de sa famille est venue le rejoindre en France pour fuir les persécutions qu'elle risquait

universitaire d'odontologie légale ; qu'en refusant d'accorder l'autorisation demandée au motif que la mention diplôme d'odontologie légale, expertise, dommages corporels, identification bucco dentaire risquait

chef de corps, doit être écarté ; Considérant que, pour prendre la décision attaquée, le maire s'est fondé sur trois faits reprochés à l'intéressé, à savoir : "départ du service à un moment tel qu'il risquait

administratif, pour rejeter la demande de sursis susanalysée, s'est fondé sur la circonstance que le maintien de la décision de refus au bénéfice de sursis par le directeur des services fiscaux ne risquait

saisie sur le fondement de l'article R. 811-17 du même code, et en se dispensant ainsi de rechercher, comme l'article R. 811-17 le lui imposait, si l'exécution du jugement rendu en première instance risquait

conditions et lui reconnaître la qualité de réfugié, la Cour nationale du droit d'asile s'est contentée de relever qu'il ressortait des déclarations " précises et crédibles " de l'intéressé qu'il risquait

Considérant que pour surseoir à statuer le 25 janvier 1982 sur la demande de permis de construire présentée par la SOCIETE EN NOM COLLECTIF TEXIM ET COMPAGNIE, le préfet s'est fondé sur ce que le projet risquait

DE CETTE DERNIERE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE BATIMENT CENTRAL DES ABATTOIRS DE VERSAILLES ETAIT DANS UN ETAT DE VETUSTE TEL QU'UN EFFONDREMENT RISQUAIT