Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de l'UNION NATIONALE DES MOINS VALIDES, - les conclusions de M.

A et de Me Ricard, avocat de l'université Provence Aix-Marseille I, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE ARMOR, - les conclusions de M.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Mlle A et de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la Mutuelle générale de l'éducation nationale, - les conclusions de

A et de Me Ricard, avocat du centre national de la fonction publique territoriale, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de MmeB.... 1.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de 1'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, son avocat, au titre des articles

d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Ricard

d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, la SCP Ricard

A la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la COMMUNE D'ORCIERES et de Me Ricard, avocat de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'OFFICE DU TOURISME ESPACE MERCANTOUR et de Me Ricard, avocat de M.

Conseil d'Etat : - d'annuler cette ordonnance ; - de renvoyer l'examen de sa demande à la Cour nationale du droit d'asile ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me A...Ricard

réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande et de porter l'indemnité due par l'Etat à la somme de 105 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ricard

Michel XM..., demeurant à Bessay sur Allier (03340), Les Rigaudets ; M. Patrick XM..., demeurant à Bessay sur Allier (03340) ; M.