l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est disproportionnée dès lors que les manquements constatés résultent d'un manque de rigueur

Au regard de la nature des fonctions exercées, et de l'appartenance à un corps dont la crédibilité et l'efficacité dépendent du haut niveau de compétence et de la rigueur morale exemplaire de ses membres

d'incertitude sur leur portée ou leur compréhension par les manifestants, l'association borne sa critique à des contestations de principe qui ne permettent pas plus de regarder le moyen tiré de l'insuffisante rigueur

par la région Ile-de-France, par le conseil général et par la CAF " ; que ces fonctions correspondent à celles que peut exercer une attachée ; que Mme A...a non seulement manqué de diligence et de rigueur

Aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait

2020 et actualisée le 28 par le comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique que celui-ci, qui a examiné diverses options, aurait manqué à l'impartialité ou à la rigueur

d'outre-mer de Saint-Barthélemy a décidé de ne pas renouveler ce contrat arrivant à échéance le 30 novembre 2012, la collectivité lui reprochant des retards et absences injustifiées ainsi qu'un manque de rigueur

Il a enfin été relevé par un manque de rigueur et de diligence dans l'exercice de ses fonctions juridictionnelles, caractérisé, en particulier, par des retards chroniques dans le traitement des dossiers

Aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait

troisième lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur

En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur

Aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait

En premier lieu, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 : " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur

renvoie le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, qui dispose que " Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur

R*. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, régir l'hébergement dans les refuges de groupes de mineurs non accompagnés de leurs parents ; - l'arrêté attaqué pose des conditions d'une rigueur

objections soulevées par le centre hospitalier, la cour a ajouté que « l'expert ne s'est pas borné à émettre de simples hypothèses mais a fait part de son avis étayé par un raisonnement scientifique dont la rigueur

clientèle par des vérifications d'identité, il résulte de ce qui vient d'être dit que le requérant n'a pas veillé à ce que les contrôles imposés par les dispositions précitées soient mis en oeuvre avec la rigueur

Christian Riguet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines catégories au nombre desquelles

requérante, d'ailleurs également pour des recrutements dans des emplois qui ne figuraient pas sur la liste annexée à l'arrêté du 18 janvier 2008, résulte non de l'arrêté litigieux mais de la plus grande rigueur