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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007750888
1 février 1989
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat
5 SS
CETAT:CETATEXT000007819197
3 février 1993
Robert X..., demeurant ... ; M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007652152
14 décembre 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR ROBERT Y..., DEMEURANT A VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL MEUSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUILLET 1977 ET TENDANT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623920
1 avril 1987
Robert X..., demeurant 42, chemin du Parc Tresserve à AIX-LES-BAINS 73100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat rectifie l'erreur matérielle contenue dans l'article premier du jugement du 16 janvier
4 SS
CETAT:CETATEXT000007940509
30 décembre 1996
Jean-Robert X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juin 1994 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a refusé d'annuler la décision par laquelle
CETAT:CETATEXT000007940516
Robert-Gilles X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 27 juin 1994 par laquelle le conseil national de l'Ordre des pharmaciens a refusé d'annuler la décision par
CETAT:CETATEXT000007908910
26 février 1996
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007994731
9 février 2000
Robert X... la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1987 dans les rôles de la commune de Genebrières (Tarn-et-Garonne) ; Vu
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008142149
30 juillet 2003
Robert Z..., Robert A..., Robert X... et Charles Y... ; M.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816058
11 décembre 2018
C...A...a été pris en charge par le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger du 13 au 21 février 2007.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491172.20240730
30 juillet 2024
Article 3 : Le centre hospitalier Robert-Pax versera la somme de 3 000 euros à la société Tarkett France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ECLI:FR:CECHR:2024:491177.20240730
Article 3 : Le centre hospitalier Robert-Pax versera la somme de 3 000 euros à la société Gerflor au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
CETAT:CETATEXT000007934056
4 novembre 1996
Robert Y..., - les conclusions de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007911377
21 juin 1996
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007744071
10 mai 1989
Jean Robert X..., demeurant ... et le SYNDICAT DES GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège est à Parempuyre, représenté par son président en exercice M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020936375
10 juillet 2009
Robert A, demeurant 11, rue Ruffi à Nîmes (30000) ; M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008102656
30 avril 2003
Pierre-Robert X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007758400
22 décembre 1989
Robert Y... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Article 1er : Le jugement du 7 juin 1989 du tribunal administratif de Poitiers est annulé.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007835726
22 décembre 1993
Robert X..., demeurant à La Baratrie à Sauvigne (37330) ; M.
CETAT:CETATEXT000007664690
8 janvier 1986
Robert X..., demeurant ... 03100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant
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