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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007794044
14 mars 1990
Lamy, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X... et de Me Roger, avocat de l'ordre national des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007835105
30 janvier 1995
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve
9 SS
CETAT:CETATEXT000007629237
27 juillet 1990
juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007864414
9 novembre 1994
Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Roue-Villeneuve
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625696
19 décembre 1988
Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la SOCIETE SONACAR, - les conclusions de M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007998602
5 novembre 1999
Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007920843
11 décembre 1996
le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Hubac, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve
8 SS
CETAT:CETATEXT000007923398
29 mai 1996
Struillou, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société anonyme Trico-France, - les conclusions de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008025208
10 décembre 2001
et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624032
17 novembre 1986
Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Haim-Victor X..., - les conclusions de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007840092
Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Jacqueline X..., de Me Garaud, avocat de la commune de Noisy-le-Grand et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007744389
18 octobre 1989
celle qu'il avait demandée devant les premiers juges, ces conclusions n'ont pas pour effet de rendre sa requête irrecevable ; que, par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société chimique de la route
CETAT:CETATEXT000007739108
4 novembre 1987
octobre 1956 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve
CETAT:CETATEXT000007740268
6 mars 1987
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la Commune de Saint-Augustin-sur-Mer et de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme X..., - les conclusions de M
CETAT:CETATEXT000007693753
16 janvier 1987
Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X... et de Me Roger, avocat de l'ordre national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007830972
30 novembre 1992
Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Anne X... et de Me Parmentier, avocat de la société anonyme Contrexedis, - les conclusions de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007835078
13 octobre 1993
Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARTIGUES (C.C.A.S.) et de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Jacqueline X..., - les conclusions
CETAT:CETATEXT000007835104
1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve
CETAT:CETATEXT000007629317
14 novembre 1990
juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve
CETAT:CETATEXT000007837991
22 décembre 1993
Debat, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.
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