CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

251 résultats pour « Roué Villeneurve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007794044

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X... et de Me Roger, avocat de l'ordre national des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835105

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007629237

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007864414

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625696

Admin. suprême

19 décembre 1988

19 décembre 1988

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la SOCIETE SONACAR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007998602

Admin. suprême

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007920843

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Hubac, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007923398

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société anonyme Trico-France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008025208

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624032

Admin. suprême

17 novembre 1986

17 novembre 1986

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Haim-Victor X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007840092

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme Jacqueline X..., de Me Garaud, avocat de la commune de Noisy-le-Grand et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007744389

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

celle qu'il avait demandée devant les premiers juges, ces conclusions n'ont pas pour effet de rendre sa requête irrecevable ; que, par suite, la fin de non-recevoir opposée par la société chimique de la route

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007739108

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

octobre 1956 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Vestur, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740268

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la Commune de Saint-Augustin-sur-Mer et de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme X..., - les conclusions de M

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693753

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X... et de Me Roger, avocat de l'ordre national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830972

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Anne X... et de Me Parmentier, avocat de la société anonyme Contrexedis, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835078

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARTIGUES (C.C.A.S.) et de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Jacqueline X..., - les conclusions

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835104

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629317

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837991

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Debat, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 6 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.