loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger

d'asile en tant qu'elle a rejeté sa demande d'asile ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Copper-Royer

Derepas, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Nacéra X..., - les conclusions de M.

Z... et X..., défendeurs, à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu, enregistrée comme ci-dessus le 21 février 1996, l'acte par lequel Me Copper-Royer

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. C et de Me Bertrand, avocat de la société Les transports vertusiens, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juillet 1986 et 7 novembre 1986, présentés pour la COMMUNE DE METZ par Me Copper-Royer

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Copper-Royer, avocat

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Copper-Royer, avocat de M. M'A... ; 1.

Didier X..., pour les dommages corporels qu'il a subis, de 45 000 F à au plus de 20 000 F ; 5°) subsidiairement, de condamner solidairement la société civile immobilière "Le clos du Roy", la société Yol

tribunal des pensions de l'Hérault déclarant irrecevable sa demande de pension ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Copper-Royer

Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme Y épouse X et de Me Copper-Royer, avocat de M. X - les conclusions de M.

Copper-Royer, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation 9, avenue Frédéric-Le Play à Paris (75007) ; M.

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

des démarches suffisantes en vue de disposer effectivement d'un véhicule de salage et de déneigement pour le commencement de l'exécution du marché et en concluant de ces constatations que l'entreprise Roy

le tribunal administratif a annulé, d'une part, la délibération du conseil municipal d'Huez-en-Oisans en date du 12 octobre 1990 approuvant le plan d'aménagement de la zone d'aménagement concerté du "Roy

Olivier LOCHARD, demeurant 31, rue des Marguerites à Sarreguemines (57200), Mme Marie-Thérèse LOW-HONG-LO-SHANG-NENG, demeurant 8, rue Roger Payet à Sainte-Clothilde (97490), M.

requêtes, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de la SOCIETE COTECHNIPP et de Me Y..., agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la SOCIETE COTECHNIPP, de Me Copper-Royer