routier de Tassin-la-demi-lune, à l'ouest de cette agglomération, l'administration a estimé qu'il n'y avait pas d'autre parti envisageable que l'ouverture d'une voie nouvelle empruntant le vallon du ruisseau

l'élargissement du chemin n° 204 conduisant à son exploitation et, d'autre part, le curage des fossés bordant ce chemin ainsi que l'exécution de travaux pour mettre fin au déversement dans ces fossés d'un ruisseau

lequel le préfet de l'Aude a délivré à la communauté d'agglomération du Carcassonnais l'autorisation prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement pour réaliser des travaux de reprofilage du ruisseau

juges du fond que le préfet de la Savoie a autorisé, par un arrêté du 1er juin 1994, la société Sumatel, aux droits de laquelle est venue la société SNC Roc de la Pêche, à disposer de l'énergie du ruisseau

Montamadif par la commune de Montboudif aux fins de l'ouvrir au public, répond à la nécessité de désenclaver la ferme de Montamadif et de faciliter l'accès d'autres propriétés situées de part et d'autre du ruisseau

X... et en outre de priver d'accès direct à ce ruisseau, qui constitue un abreuvoir naturel, et à une source, la parcelle la plus importante de l'exploitation de M.

l'opération de remembrement, en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en l'absence d'aménagements techniques suffisants et permanents du ruisseau

étude exhaustive hydrogéologique des secteurs concernés a été demandée par l'administration à la Société nationale Elf-Aquitaine Production ; qu'en tout état de cause, l'absence de mention de deux "ruisseaux

QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU RUISSEAU DE GLAISE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, QUI EST SUFFISAMMENT

X... a été demandée, il résulte de l'instruction que la canalisation et la couverture du ruisseau le Dorfbach qui emprunte cette rue, intervenues à une date antérieure aux travaux en cause, ont constitué

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MEYRARGUES EST IMPUTABLE AU DEVERSEMENT DANS LE RUISSEAU D'AMENEE DE CETTE SOURCE AUX PROPRIETES EN CAUSE, DES EFFLUENTS DE LA STATION D'EPURATION DES EAUX DE LA COMMUNE

B se serait livré à des actes de sorcellerie dans un cimetière la veille du second tour de scrutin a été diffusée le dimanche 16 mars 2008, soit le jour du scrutin ; qu'il est constant que cette rumeur

consisté, en 1952, à remblayer la partie inférieure du terrain pour l'amener au niveau de la voie publique et, en 1971, à y faire passer une canalisation destinée à assurer l'écoulement des eaux du ruisseau

Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 1995 en vue de la désignation du président et du vice-président du syndicat intercommunal pour l'aménagement du ruisseau

que sa propriété composée auparavant de 6 îlots, a été regroupée en 4 îlots ; Sur les autres moyens : Considérant que ces moyens tirés du non-respect de la règle d'équivalence et de la création d'un ruisseau

qu'elle attaque, Mme D soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - dénaturé les pièces du dossier en retenant, d'une part, qu'il ressortait de l'étude de la dynamique des crues du ruisseau

Requête du Comité de défense des intérêts et de sauvegarde de la qualité de la vie et de l'environnement du quartier de Bourdès, Le Rudel Fonlabour et autres tendant à l'annulation du décret du 3 juillet

du code de l'environnement, l'exploitation de cette centrale est demeurée autorisée dans cette mesure au titre de la police de l'énergie et de la police de l'eau, sans limitation de durée ; que le ruisseau