Crépey, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE RIVLIN S.A. et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du pays de Gex ; -

l'Association des irrigants des Deux-Sèvres et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 novembre 2009 du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne portant approbation du schéma

doivent être réalisées. / Les communes de plus de 5 000 habitants figurent obligatoirement au schéma départemental.

Le désistement d'instance du syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Les schémas directeurs, les schémas de secteur, les plans d'occupation des sols et les documents d'urbanisme en tenant lieu doivent être compatibles avec leurs dispositions" ; qu'aux termes du troisième

d'organisation sanitaire détermine la répartition géographique des installations et activités de soins ... qui permettrait d'assurer une satisfaction optimale des besoins de la population. / Un schéma

Aux termes de l'article L. 131-1 du code de l'urbanisme : " Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 sont compatibles avec : / () 2° Les règles générales du fascicule des schémas

A... demeurant à Pressins (38480) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur national de liaison ferroviaire à grande vitesse ; Vu

Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme : " Les schémas de cohérence territoriale (...) présentent le projet d'aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les

SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 1434 -7 du code de la santé publique : " Le schéma

DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE CHERBOURG : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R 122-3 DU CODE DE L'URBANISME : "L'ETABLISSEMENT D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME EST

Serge H..., demeurant à Pressins (38480) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule un décret en date du 1er avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national ; Vu 2°), sous le numéro

Considérant que I de l'article L. 222-1 du code de l'environnement, qui définit le contenu du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, dispose que : " (...)

tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes présentées par la requérante tendant à l'annulation de 57 délibérations des communes de l'agglomération lyonnaise ayant approuvé la révision du schéma

.) / Les schémas directeurs, les schémas de secteur, les plans d'occupation des sols et les documents d'urbanisme en tenant lieu doivent être compatibles avec leurs dispositions" ; qu'aux termes du troisième

de sa demande, l'arrêté attaqué serait intervenu sur une procédure irrégulière ; Considérant, en troisième lieu, que la circonstance que le terrain objet de la demande figure, dans le plan annexé au schéma

directeur qui lui sert de fondement ayant été adoptée dans des conditions irrégulières et l'arrêté du 4 avril 2016 approuvant ce schéma directeur ayant été adopté sans avis motivé du préfet ; - il a été

tribunal administratif de Lyon annulant à la demande de l'association " Atelier libre d'urbanisme de la région Lyonnaise " ALURELY le refus de communication de procès-verbaux de la commission locale du schéma