Par une décision du 26 juin 2012, le ministre de la défense a rejeté sa demande d'octroi de pension militaire d'invalidité pour une surdité évolutive des deux oreilles, affection faisant l'objet d'un suivi

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Supergel 28, qui a une activité de négoce de produits surgelés, a acquis, le 22 juin 2005, un immeuble à usage industriel et commercial

Il conserve depuis une surdité quasi-totale de l'oreille droite ne pouvant être compensée par un appareillage, en plus d'acouphènes et de sensations douloureuses.

réparation à la commune de Saint-Malo des dommages causés dans leurs propriétés par les racines des acacias plantés par la ville sur ses trottoirs en 1997 puis arrachés par elle en 2002 en laissant des surjets

A...aux autorités belges pour l'exécution d'une mesure de sûreté consistant en un internement en hôpital psychiatrique, prononcée le 19 mars 1992 pour une durée indéterminée, révisable tous les six mois

A...dirigées contre le refus du ministre en tant qu'il est relatif à des informations susceptibles de le concerner intéressant la sûreté de l'Etat. 8.

juin 2006, l'Autorité de sûreté nucléaire en informe les ministres chargés de la sûreté nucléaire.

dans les résultats de la société, en sa qualité de société intégrée, notamment, des dépenses exposées pour la conception, par une agence de "design", d'emballages pour le conditionnement des produits surgelés

LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REFORME, EN LA DECLARANT DEFINITIVEMENT INAPTE AU SERVICE, A EVALUE, EN RAISON DE L'AGGRAVATION SURVENUE DEPUIS 1964, LE TAUX DE SON INCAPACITE A 66 % PLUS 15 % POUR SURDITE

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE GELDOC HOLDING exerce une activité de vente de produits surgelés et

l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle Y, qui est entrée en France en août 1990, fait valoir que sa fille, née en mars 1991, souffre de surdité

novembre 2002, au centre hospitalier universitaire de Limoges ; qu'après avoir constaté la présence d'un granulome, le chirurgien a procédé à un raccourcissement du piston ; que Mme A, ayant gardé une surdité

politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la transmission des infections et la mortalité par surdose

tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Surgères

tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu et à la majoration exceptionnelle auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Surgères

les communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté

le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand que la décision de transfèrement litigieuse est de nature à rendre plus difficile l'exercice par Mme C...B..., qui est atteinte de surdité

A...D..., alors âgé de treize mois, a reçu le 21 mars 1964 une injection de vaccin antivariolique ; qu'à la suite de cette injection, il a présenté une méningo-encéphalite qui a entraîné une surdité bilatérale