X... à raison de la construction d'une terrasse sur le domaine public maritime, dans la commune du Pradet Var , jusqu'à ce qu'il se soit prononcé sur la requête de M.

1994 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 novembre 1992 par laquelle le maire de Marseille a refusé de l'autoriser à exploiter une terrasse

, soit limitée aux seuls ouvrages qui ne seraient pas accessibles ; que la circonstance que la toiture-terrasse litigieuse est dotée d'une jardinière et d'un mur garde-corps, au demeurant préexistant au

; QU'EN OUTRE, LORS DES SONDAGES EFFECTUES A LA DEMANDE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE DE L'ENTREPRISE AGISSANT COMME SOUS-TRAITANT DE CETTE DERNIERE, IL A ETE PROCEDE, SUR LA LONGUEUR DE LA TERRASSE, A

les tarifs des droits de voirie de 1 %, en deuxième lieu, en tant que, par le C de l'annexe à laquelle renvoie son article 2, il fixe des droits de voirie additionnels pour l'installation dans les terrasses

carrés" ; Considérant que M. et Mme Z... ont reçu le 6 septembre 1989 du maire de Coudekerque Branche un avis favorable à la déclaration de travaux qu'ils ont déposée en vue de l'édification d'une terrasse

X... à lui payer la somme de 8 500 F en réparation des préjudices dus au défaut d'étanchéité des toitures-terrasses et la somme de 100 000 F pour la réfection du complexe d'étanchéité, avec intérêts de

code de justice administrative, d'une part, a suspendu l'exécution de l'arrêté de son maire du 19 septembre 2008, abrogeant l'autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'une terrasse

Vu la procédure suivante : L'association Présence des Terrasses de la Garonne, Mme C, M. et Mme B et M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA TERRA SANTA CATALINA, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Les associations Présence les Terrasses de la Garonne, France Nature Environnement Midi-Pyrénées et Nature Midi-Pyrénées ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Les associations Présence des Terrasses de la Garonne, France Nature Environnement Midi-Pyrénées et Nature en Occitanie, anciennement dénommée Nature Midi-Pyrénées, ont demandé

AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR GUY X..., DEMEURANT A AIX-EN-PROVENCE, RESIDENCE "LES FONTAINES" , RUE GUSTAVE DESPLAES, AGISSANT ES-QUALITES DE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DE TERRASSEMENT

endommagées mais la reconstruction complète de toutes les terrasses par un procédé différent et plus onéreux ; que l'office ne saurait prétendre à ce que ces travaux de reconstruction, qui conféreraient

UNE PROVISION DE 350 000 F, ET A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE LIQUIDATION DES SOMMES QUI SERAIENT DUES PAR L'OFFICE A CETTE ENTREPRISE EN REGLEMENT DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT EFFECTUES PAR SES SOINS

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les bases de répartition ont été établies, premièrement, en distinguant les biens immeubles de la terrasse 1, dite terrasse

CES DESORDRES OU CETTE PARTIE DES DESORDRES NE LUI SERAIENT PAS EGALEMENT IMPUTABLES ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, NOTAMMENT DU RAPPORT D'EXPERTISE, QUE LES INFILTRATIONS PROVENANT DES TOITURES-TERRASSES

l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la procédure d'appel à projet lancée par le port autonome de Marseille pour l'opération dite des terrasses