public ou la sécurité intérieure d'un État membre dans l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, cet État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons

nationale 206 puis, soit par la route nationale 5, soit par la route départementale 903, ces deux trajets ayant une longueur égale ou inférieure à celle de l'autoroute projetée, et comportant déjà des tronçons

moyen tiré de l'absence d'utilité publique : Considérant que le projet de construction de la section d'autoroute A 36 comprise entre l'échangeur A 35, A 36 et le Rhin qui constitue le dernier tronçon

la commune de Toulon-sur-Allier autorisé par l'arrêté attaqué, s'il s'inscrit dans un programme d'ensemble à long terme relatif à l'aménagement de la nationale 7, ne constitue pas pour autant un tronçonnement

L'Etat conserve dans le domaine public routier national, jusqu'à leur déclassement, les tronçons de routes nationales n'ayant pas de vocation départementale et devant rejoindre le domaine public routier

et Saclay demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-425 du 28 mars 2017 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon

public ou la sécurité intérieure d'un État membre dans l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, cet État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons

L'INTERET QUE REVET LA SUPPRESSION D'UN RETRECISSEMENT DU CHEMIN DEPARTEMENTAL 128 SITUE DANS UNE COTE, AUX ABORDS D'UN CARREFOUR IMPORTANT ET, A PROXIMITE DE LA GARE DU RESEAU EXPRESS REGIONAL, SUR UN TRONCON

notamment à Arveyres et à Libourne où se produisent de fréquents encombrements ; que les précautions prises, notamment pour sauvegarder les intérêts de l'agriculture, dans la recherche du meilleur tracé du tronçon

à la circulation automobile peut être réduite "pour les voies de desserte locale telles que définies à l'annexe III" ; que cet annexe stipule qu'ont le caractère de voies de desserte locale : "les tronçons

PAR LA PROXIMITE DU CHANTIER; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DU MOIS DE NOVEMBRE 1972 AU MOIS D'AVRIL 1974, LE FONCTIONNEMENT DU CHANTIER RELATIF A LA CONSTRUCTION D'UN TRONCON DE LA

liaison autoroutière A. 51 Grenoble Sisteron-Marseille ; Considérant que le juge des référés a estimé, par une appréciation souveraine exempte de toute dénaturation, que les travaux prévus sur ce tronçon

des piétons pour caractériser l'existence d'une voie de passage répondant aux critères d'un chemin rural ; - commis une erreur de droit en se fondant, pour déterminer la date jusqu'à laquelle les tronçons

terrains leur appartenant situées sur le territoire de la commune de Ceignas Ain , nécessaires à la réalisation du projet d'autoroute A 42 de Lyon à Genève, section Neyron-Châtillon-de-Michaille, tronçon

Y... du tronçon du chemin attenant à sa propriété ; qu'il a ensuite par la délibération contestée du 18 décembre 1987, décidé la vente à M.

B... a commis, le 30 septembre 2018, un excès de vitesse de 40 km/h sur un tronçon d'autoroute où la vitesse était limitée à 110 km/h.

et dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'elle n'était pas en droit d'obtenir l'indemnisation de la part non amortie des travaux de remplacement des câbles porteurs gauche et droit du second tronçon

Cet avenant a pour objet principal la réalisation d'un nouveau tronçon, d'une longueur de 6,2 km, permettant le contournement par l'ouest de Montpellier et reliant les autoroutes A 750 et A 709.