l'établissement d'origine demeure tenu, tant que l'agent n'a pas accepté un poste proposé par l'autorité compétente de l'Etat, de l'informer des vacances survenues, afin de le mettre à même de faire valoir

B..., F..., K..., N..., Q..., Reignat et Vaillant, délégués du personnel de la société "Corning France", de MM C..., D... Jean-Marc , D...

14 novembre 2005 et 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est 195, avenue Paul Vaillant-Couturier

Bernard I, demeurant 7, rue Paul Vaillant Couturier à Viry-Chatillon (91170), M. Dominique G, demeurant ..., M. A, demeurant ..., M. René P, demeurant ..., M. Guy D, demeurant ..., M.

enregistrés les 7 septembre 2011, 7 décembre 2011 et 5 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Deny All, dont le siège est situé 63 ter, avenue Edouard Vaillant

pourvoi, enregistré le 10 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est 195 avenue Paul Vaillant

22 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 10 mai 2007 du maire de cette commune exerçant le droit de préemption urbain sur un bien situé 69, rue Edouard-Vaillant

Daniel B., demeurant 6, passage du Général Giraud à Roanne (42300), représenté par Me Vaillant, avocat au barreau de Paris ; M.

mai et 30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est 45, rue Paul Vaillant

administrative, la requête du SYNDICAT SUD SANTÉ DES PERSONNELS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est Hôpital Paul Brousse, Pavillon Jean-Jacques Rousseau, 12-14, avenue Paul-Vaillant

euros en réparation du préjudice économique subi par l'intéressé par suite d'une décision de préemption illégale de l'immeuble dont il s'était porté acquéreur, la COMMUNE DE MONTREUIL a notamment fait valoir

spéciale d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison des locaux dont elle est propriétaire aux 300 à 304 avenue Paul Vaillant

Paris, le 12 septembre 1995, présentée par le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE demeurant au tribunal de grande instance de Paris SEAT 173, avenue Pierre-Vaillant

lorsque les travaux qu'il prévoit nécessitent la coupe ou l'abattage d'arbres en secteur boisé classé, à une décision préalable de non-opposition à cette déclaration ; qu'un permis de construire ne peut valoir

RÉCUSATION. - DÉLAI IMPARTI POUR FAIRE VALOIR UNE RÉCUSATION (ART.

pêche visés au °4), b) : 29 F ; b) Pêcheurs au lancer, à la mouche artificielle, au vif, au poisson mort ou artificiel, à la vermée, à la balance à écrevisses ou à crevettes, à la bouteille ou carafe à vairons

préalable requise en vue de créer un ensemble commercial de 2 334 m² de surface de vente, comprenant un supermarché à l'enseigne Atac de 1 990 m² et une galerie marchande de 344 m² sis rue du docteur Vaillant

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Villa Les Guilands s'est vu délivrer, le 27 mars 2019, le permis de construire un immeuble d'habitat collectif rue Edouard Vaillant