X... et Valette aucune décision de l'inspecteur du travail n'avait autorisé leur licenciement ; Article 1er : La requête de la SOCIETE PRONY-CLINIQUE est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de l'Aygue Longue a sollicité auprès du maire de Pian-Médoc (Gironde) un permis de construire valant autorisation d'exploitation

ex-épouse, au titre de l'année 1997, ainsi que des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge de Mme A au titre des années 1999 à 2002, un commandement de payer valant

D B a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier La Valette à lui verser la somme de 6 251,24 euros en réparation de divers préjudices.

a apportées, déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs" ; Considérant qu'il ressort des fiches de répartition que, pour des apports réduits de 4 hectares 76 ares 82 centiares valant

B A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50 euros à parfaire

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 502 euros procédant de la mise en demeure valant commandement de payer qui lui a été notifiée

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 JUILLET 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE A PAYER CERTAINES SOMMES A LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS VALLET-SAUNAL

°) d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Saint François (Guadeloupe) sur sa demande du 26 août 2021 de permis de construire valant

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des fiches de répartition que, pour des apports réduits de 10 ha 08 a 70 ca valant 76 383 points, M.

N.S 84.860 ET 90.961 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE VALET

NOS 84 861 ET 90 960 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 7 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE VALET

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 6 août 2019 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de La Valette

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE LA DECISION DU MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DU 25 NOVEMBRE 1974 QUI A AUTORISE LA SOCIETE "AU PRINTEMPS" A IMPLANTER UN CENTRE COMMERCIAL A LA VALLETTE

61 points, il a été attribué au compte de la communauté Sablon-Laporte, 6 ares 30 en 1ère classe valant 63 points ; que, pour des apports de 15 ha 34 a 30 ca valant 14 479 points, le compte de l'indivision

DESISTEMENT D'OFFICE -Défaut de production du mémoire complémentaire annoncé, malgré mise en demeure (article R. 152 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) - Lettre valant

sur les sociétés, la seconde mise en demeure se référait bien à cette déclaration "n 2065" ; que, par suite, faute de réponse par l'association à cette seconde mise en demeure, qui était régulière et valait

01-03-01-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - INSTRUCTION DES DEMANDES -Silence gardé par l'administration ne valant pas décision de