CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 343 résultats pour « Vercheyre-Grard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007856606

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 968

← PrécédentSuivant →
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007857153

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007857360

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007857500

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858181

Admin. suprême

10 avril 1995

10 avril 1995

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858531

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007975698

Admin. suprême

26 novembre 1997

26 novembre 1997

pièces du dossier que cette commission s'est réunie le 2 juin 1993, dans une composition régulière et que chacun des membres présents a émargé la feuille de présence ; que ni la circonstance que les grades

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007975808

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007976345

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007978459

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007978753

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979217

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007980423

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

universités de deuxième classe promus en première classe sont classés à l'échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007982157

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007983892

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007985504

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007986219

Admin. suprême

1 février 1999

1 février 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007986759

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988057

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

nombre des promotions à la hors classe du corps des professeurs de l'école nationale supérieure des arts et métiers, le nombre des nominations dans ce corps et le nombre des promotions au choix et au grand

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988542

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES.

Résumé IA — à vérifier