B...a été recruté en 1975 en qualité d'agent contractuel au sein du personnel marin du service des phares et balises à Verdon-sur-Mer ; que, par un courrier du 17 janvier 2007, le directeur départemental

plans locaux d'urbanisme des communes de Bezouce, Saint-Gervasy, Marguerittes, Redessan, Manduel, Bouillargues, Garons, Caissargues, Nîmes, Milhaud, Aubord, Bernis, Beauvoisin, Vestric-et-Candiac, Vergèze

[2] Vergers.

X... au titre de la souffrance physique résultant des blessures occasionnées par sa chute sur une plaque de verglas le 15 janvier 1980 à Villejuif en lui allouant à ce titre une indemnité de 12 000 F ;

dossier soumis aux juges du fond que Mme A a été victime d'un accident mortel de la circulation, survenu le 29 octobre 1997 à Clermont-Ferrand, résultant de l'existence sur la chaussée d'une plaque de verglas

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, dont le siège est Hameau du Pont d'Aiguines, BP 1, Les Salles-sur-Verdon

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QUE, SI LES VERGERS

PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Défaut de signalisation - Présence sur la chaussée d'une plaque de verglas

nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Rohmu l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 2 677 m² à Vinon-sur-Verdon

STE NAVALE ET COMMERCIALE DELMAS B..., au Groupement d'Intérêts Economiques UNION MARITIME de BORDEAUX BASSENS, au Groupement d'Intérêts Economiques VERDON AQUITAINE TERMINAL, à la S.A.

. ; Considérant qu'en ne restant pas maître de son véhicule, alors que, notamment, la saison et l'heure nocturne laissaient présager des risques de verglas, M.

Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme Y... et autres, l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 20 février 1990 autorisant Mme A... à exploiter une carrière de sable, et de graviers au lieu-dit "la Vergère

les jugements attaqués ne sont dès lors pas entachés d'irrégularité ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les circonstances atmosphériques entraînaient un risque de verglas

Les conditions de fonctionnement et d'intervention de ces sociétés sont fixées par décret" ; qu'en accordant aux sociétés civiles immobilières Les Fayols et Le Verdon, dont il détenait 95 % du capital,

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DOMMAGES SUBIS PAR LES VERGERS APPARTENANT AUX CONSORTS X... Y...

pièces du dossier qu'en concluant que les aménagements prévus répondaient aux objectifs que s'était fixés la commune, qu'ils "s'intégraient dans le vaste programme de mise en valeur de la région du Verdon

du parc naturel régional du Lubéron, la communauté de communes du Pays de Forcalquier - Montagne de Lure, la communauté de communes du Pays de Banon et le syndicat mixte du parc naturel régional du Verdon

Y... et X... se présentent sous la forme de jardins d'agrément, de potagers ou de vergers ; qu'en les classant comme terrains cultivés à protéger, les auteurs du plan d'occupation des sols révisé de Vendenheim