CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465036.20240308
8 mars 2024
de l'environnement et la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a reconnu le protocole de mesure de l'impact acoustique d'un parc éolien terrestre dans sa version
Page 6 sur 148
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503106.20250717
17 juillet 2025
mesures utiles afin de lui communiquer le procès-verbal de la délibération du jury de la session de juillet 2024 de l'examen du diplôme national du brevet concernant sa fille ainsi que la première version
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028903693
5 mai 2014
SZBBA200, dont la réception communautaire, enregistrée sous le numéro e1*98/14*0169*19, a fait l'objet d'une extension le 6 juin 2013 ; - type 245 G, à l'exception des versions de la variante Y2GBM2,
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498841.20251002
2 octobre 2025
publiée le 8 juillet 2024 sur le site internet de SNCF Réseau ainsi que dans toutes leurs versions successives ; 2°) d’enjoindre à la société SNCF Réseau d’adopter de nouvelles dispositions relatives
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007775503
16 novembre 1990
"fiction cinématographique" ; Considérant qu'en se bornant à constater qu'est une oeuvre télévisuelle d'expression originale française (fiction et documentaire) une oeuvre intégralement réalisée en version
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028569960
5 février 2014
de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions des I et III de l'article 1600 du code général des impôts, dans sa version
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041575530
13 février 2020
Aux termes de l'article L. 37 du même code, dans sa version applicable au litige : " Sont admis au bénéfice des majorations de pensions et des allocations spéciales prévues par les articles L. 17 et L.
CETAT:CETATEXT000037847498
21 décembre 2018
Aux termes de ce dernier article, dans sa version alors en vigueur : " Les contributions aux dépenses d'équipements publics prévues au 2° de l'article L. 332-6 sont les suivantes : / (...) 2° (...) / d
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036486232
12 janvier 2018
Il ressort des pièces du dossier que la nouvelle version du cahier des charges de l'AOC " Clairette de Die " a pour objet principal d'élargir à la production de vin mousseux rosés l'appellation " Clairette
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000035506187
30 août 2017
liberté d'entreprendre dès lors qu'il réserve le bénéfice de ses dispositions transitoires aux seules personnes ayant réussi l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 742-16 du code de commerce dans sa version
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:474529.20230712
12 juillet 2023
Sur la recevabilité de la requête, en tant qu'elle est dirigée contre la version des commentaires publiée le 2 août 2017 : 2.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476231.20240403
3 avril 2024
Aux termes de l'article R. 233-14 du même code dans sa version issue de l'article 8 du décret attaqué, les magistrats administratifs issus du concours externe et du concours interne sont " I. () nommés
CETAT:CETATEXT000037834623
19 décembre 2018
énonciations du premier alinéa du paragraphe 1 des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-RSA-BASE-30-50-30-40, dans ses versions
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452891.20220407
7 avril 2022
) de la communication de la Commission du 20 mars 2020 portant encadrement temporaire des mesures d'aide d'Etat visant à soutenir l'économie dans le contexte actuel de la flambée de covid-19, en sa version
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448123.20211104
4 novembre 2021
estimant que son comportement caractérisait une menace pour l'ordre public au sens des dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans leur version
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476302.20250512
12 mai 2025
Aux termes du I de l'article L. 824-1 du code de commerce, dans sa version issue de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes : " I.
ECLI:FR:CECHR:2025:463870.20250627
27 juin 2025
société Kuehne + Nagel SAS a repris la procédure d'information et de consultation de son comité social et économique central et du comité social et économique de son établissement de Mitry-Mory sur une version
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041017
23 décembre 2011
part, que l'entreprise n'avait conservé au titre de la période vérifiée aucune des données de son système informatisé de caisses enregistreuses et, d'autre part, qu'elle avait présenté différentes versions
CETAT:CETATEXT000025041018
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036187755
8 décembre 2017
La version de cet alinéa dont la société SOPARFI conteste la constitutionnalité dans la question prioritaire qu'elle a introduite le 18 octobre 2017 n'est donc pas applicable au présent litige.