BOKENA X... sur la date de son arrestation étaient contradictoires, qu'il ne s'était pas montré en mesure de préciser l'identité des membres de la mission d'enquête, et que la véracité de son récit n'était

récit du requérant, peu circonstancié et peu précis ne permet pas de tenir pour établis les faits allégués ; que par ailleurs, les pièces produites n'apparaissent pas comme de nature à établir la véracité

, en 1983, était employé en qualité de "chargé d'études" par le "centre d'économie rurale de la Haute-Loire", association de la loi de 1901, auquel il était lié par un contrat de travail et qui lui versait

précitées qu'une concubine ne figure pas au nombre des personnes dont la charge peut légalement justifier une dispense de service national ; Considérant, d'autre part, que si le requérant affirme qu'il versait

de ce que les juges du fond n'auraient pas répondu à un tel moyen manque en fait ; Considérant qu'en se fondant sur ce que les pièces versées au dossier ne permettent pas de tenir pour établie la véracité

arrestations et aux sévices qui lui auraient été infligés" et que "la copie d'un mandat d'amener, qu'il a versé au dossier, ne présente pas de garantie d'authenticité et n'a pas convaincu la commission de la véracité

Y, AVEC LEQUEL ELLE VIVAIT ALORS EN CONCUBINAGE, QUI A POURVU A TOUS SES BESOINS AINSI QU'A CEUX DE SON ENFANT ; QUE LA VERACITE DE CETTE DERNIERE ALLEGATION N'EST PAS CONTESTEE ; CONSIDERANT QUE, SI AUX

il ne saurait être regardé comme ayant fourni une démonstration du caractère prétendument inadapté de la méthode retenue, que s'il prétend que la plus grande partie de l'écart entre les sommes qu'il versait

ET DU MONTANT DE LA RENTE VIAGERE ANNUELLE DE 3 000 F QU'ELLE VERSAIT POUR L'ACQUISITION D'UNE MAISON DE CAMPAGNE IMPLIQUAIENT L'EXISTENCE DE REVENUS, SUPERIEURS AU REVENU MINIMUM EXONERE ; QUE, PAR SUITE

Considérant que si le requérant prétend résider en France depuis l'âge de trois ans et y avoir séjourné de façon continue depuis plus de quinze ans, il n'apporte aucun élément de nature à établir la véracité

des ressortissants arméniens en Russie, pour s'interroger sur la vraisemblance des allégations de la requérante, comme ayant conduit le président de la cour à formuler une opinion personnelle sur la véracité

des ressortissants arméniens en Russie, pour s'interroger sur la vraisemblance des allégations de la requérante, comme ayant conduit le président de la cour à formuler une opinion personnelle sur la véracité

des ressortissants arméniens en Russie, pour s'interroger sur la vraisemblance des allégations de la requérante, comme ayant conduit le président de la cour à formuler une opinion personnelle sur la véracité

X..., alors en rétention administrative, n'aurait pas eu le temps de préparer sa défense en rassemblant les documents nécessaires à établir la véracité de ses allégations n'est pas de nature, compte tenu

pièces du dossier, et sans qu'il soit besoin d'ordonner la visite d'un expert, que le château et la carrière projetée auraient été visibles simultanément du chemin rural reliant Mercastel à Villers Vermont

lesquels le regroupement familial est demandé, la mission ainsi confiée à cet établissement public est sans rapport avec la responsabilité qui incombe aux autorités consulaires de s'assurer de la véracité

tenu de la présence d'un autre associé et des fonctions de dirigeant qu'il exerçait dans une entreprise individuelle d'ambulance distincte, et sans tenir compte des circonstances que cette société ne versait

tenu de la présence d'un autre associé et des fonctions de dirigeant qu'il exerçait dans une entreprise individuelle d'ambulance distincte, et sans tenir compte des circonstances que cette société ne versait

contradictoire de la procédure, en se fondant sur un mémoire auquel elle n'a pas été mise en mesure de répondre avant la clôture d'instruction ; - a dénaturé les faits et pièces du dossier en jugeant qu'elle ne versait

prochaine des copies d'examen de sa fille ; - de dénaturation des pièces du dossier soumis au juge des référés en ce qu'elle estime que les éléments faisant état de la nécessité de s'assurer de la véracité