CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 532 résultats pour « Viales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689030

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Marc X..., demeurant Villa Lucchini, Punta di Fratti route des Sanguinaires à Ajaccio, tendant à l'annulation : 1° de la décision en date du 21 janvier 1982 par laquelle le directeur de l'Ecole Nationale

Source officielle

Page 6 sur 627

← PrécédentSuivant →
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007995307

Admin. suprême

19 juin 2000

19 juin 2000

Pierre X..., demeurant 4 villa des Boers à Paris (75019) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007915241

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

décision administrative sont sans influence sur sa légalité ; qu'ainsi, l'association AUDIOCOM ne saurait invoquer, à l'appui de conclusions dirigées contre le refus d'autorisation du 18 février 1994, la violation

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035775010

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

E...A...devant la chambre de discipline du conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Aquitaine, pour violation de l'article 21 du code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501495.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

F E en vue de la réalisation d'une villa, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496445.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

cour administrative d'appel de Paris l'a entaché : - d'erreur de droit en jugeant que le tribunal administratif n'avait fait qu'exercer son office et n'avait ni soulevé d'office un nouveau moyen ni violé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650952

Admin. suprême

19 janvier 1977

19 janvier 1977

REMEMBREMENT ; APPARTENANT AU SIEUR Y..., ENTREPRENEUR DE MENUISERIE ; QUE CETTE ATTRIBUTION N'A EU NI POUR OBJET NI POUR EFFET L'AMELIORATION D'EXPLOITATIONS AGRICOLES ; QU'AINSI ELLE A ETE FAITE EN VIOLATION

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643795

Admin. suprême

6 avril 1973

6 avril 1973

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT. - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT. - | NON CUMUL DES PEINES - VIOLATION - ABSENCE - RETRAITS DE PLUSIEURS AGREMENTS FONDES SUR

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007877883

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 1988 et 6 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ALPES-ANTILLES-CORPORATION, dont le siège est à la villa

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644268

Admin. suprême

28 mars 1973

28 mars 1973

. - | FAITS DE PROPAGANDE - VIOLATION DE L'ARTICLE L50 DU CODE ELECTORAL - ABSENCE D'EFFET SUR LES RESULTATS DU SCRUTIN.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610674

Admin. suprême

6 mars 1968

6 mars 1968

. - Questions préjudicielles - Violation du secret professionnel - Absence de renvoi en l 'espèce.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643624

Admin. suprême

6 octobre 1971

6 octobre 1971

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT. - LOI..* LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 - ARTICLE 36.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642816

Admin. suprême

4 octobre 1972

4 octobre 1972

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT. - CHOSE JUGEE. - CHOSE JUGEE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007645188

Admin. suprême

5 janvier 1973

5 janvier 1973

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT. - CHOSE JUGEE. - CHOSE JUGEE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643995

Admin. suprême

5 janvier 1973

5 janvier 1973

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT. - CHOSE JUGEE. - CHOSE JUGEE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936077

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

implicite du consul général de France à Douala (Cameroun), lui refusant un visa de long séjour au profit de ses six enfants Christian Kouega B, Anne-Madeleine Kameni B, Sandrine Dalida Asilieboue B, Gaspard Vidal

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613728

Admin. suprême

10 décembre 1975

10 décembre 1975

COMPOSEE D'UNE VILLA DE ONZE PIECES PRINCIPALES ET DEPENDANCES, L'AUTRE SISE A ... ... , COMPOSEE D'UNE VILLA DE DOUZE PIECES ET DEPENDANCES, ENFIN, POUR UN USAGE TANT PERSONNEL QUE PROFESSIONNEL D'UNE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837047

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

16-03-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA TRANQUILLITE - MARCHES -Retrait d'une concession - Mesure de police - Caractère inopérant du moyen tiré d'une violation des droits de la défense.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008256830

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. LOI.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007896707

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Michel X..., demeurant Villa n° 53, Résidence les Everglades, Jambette Beauséjour à Fort-de-France (97200) ; M.

Source officielle