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2 090 résultats pour « Victor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Hugues-René PIN, demeurant 35, rue Victor Schoelcher à Rivière-Salée (97215), M. Didier-Marie PLAGOL, demeurant 21, rue Saint-Nicolas à Coutances (50200), M.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007916716

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice de la propharmacie dans les communes de Chennebrun, Gournay-le-Guérin, Armentières-sur-Avre, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107346

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Victor Hugo Patrice X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317294

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 septembre 2012 par laquelle le proviseur du lycée Victor Hugo de Carpentras a prononcé son licenciement

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194244

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Nitu Victor X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839008

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Victor A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032378008

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 27 avril 2011 par laquelle le comité de sélection de l'université de Bordeaux II Victor Segalen

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007775488

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle de TORRES, demeurant Résidence Victor X...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007909419

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

d'annuler le jugement du 22 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la protestation de Mme H... et autres, annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Saint-Victor-et-Melvieu

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222311

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Victor YX ; 2°) de rejeter la requête formée par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008185892

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Victor D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689341

Admin. suprême

30 novembre 1983

30 novembre 1983

VICTOR X... EST REJETEE. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694060

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

Victor X... et compagnie et Victor X..., 27 mai 1977, p. 253 ; Port autonome de Marseille, 11 mai 1984, p. 178 ; Cf. Société Condor-Flugdienst, n° 48.630, décision du même jour.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021785223

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

Victor Hugo A, candidat tête de la liste de Résistances pour l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009 dans la circonscription du Sud-Est ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008000058

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

Vu la requête enregistrée le 5 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Victor X..., demeurant au lieu-dit "La Faucherie" au Ménillard (50600) ; M. et Mme X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007922913

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Victor Y..., demeurant rue Grande Savane à Grand-Bourg de Marie-Galante (97112) Guadeloupe ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008142428

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Duchel Victor Y..., ; MM.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631766

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

tribunal administratif d'Orléans la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 pour son établissement situé 1, rue Victor

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007846357

Admin. suprême

28 octobre 1994

28 octobre 1994

André X... un permis de construire un immeuble de 8 logements à usage d'habitation et de bureaux, rue Saint-Victor ; - annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu, 2°) sous le n° 115522, la requête sommaire

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008246880

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 30 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CINEMA CASINO DES VARIETES, dont le siège est 5 et 7, boulevard Victor Hugo à Nice (

Source officielle