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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042175712
29 juillet 2020
29 juillet 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451352.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune de Garéoult ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460952.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 à 2019 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire à Villette-d'Anthon
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451595.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de l'association Ideal ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451993.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Colomby-Anguerny ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452422.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454640.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la société du 35, rue du docteur C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042844895
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la société Immotour ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911930
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452427.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Soulac-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453084.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société Global Tech Service ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453099.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008067699
21 mars 2001
21 mars 2001
Pusignan et Saint-Laurent- de- Mure, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Pusignan, Colombier-Saugnieu et Saint-Laurent-de-Mure dans le département du Rhône, Villette
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007824605
25 mars 1994
25 mars 1994
Joël X..., demeurant à Villery (Aube) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039198237
8 octobre 2019
8 octobre 2019
C..., gérants de la SARL Pharmacie Occitane, exploitant une officine de pharmacie, place de Villaret Joyeuse à Auch, ont sollicité, le 21 juillet 2016, le transfert de cette officine, au sein de la même
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007744153
21 juillet 1989
21 juillet 1989
1°) annule le jugement, en date du 6 octobre 1982, du tribunal administratif de Paris, en tant qu'il a limité la condamnation prononcée contre les constructeurs de l'ensemble immobilier dit de La Villette
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007905452
29 mars 1996
29 mars 1996
X... a présenté une demande de report d'incorporation à la mairie des Villettes le 30 juin 1992, date à laquelle il n'avait pas atteint l'âge de 18 ans ; que cette demande, qui a été transmise au préfet
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034272718
13 mars 2017
13 mars 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000035141319
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Vincent Villette, rapporteur, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035186673
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Association
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