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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028219091
20 novembre 2013
A... des cadres pour abandon de poste ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M. A...; 3°) de mettre à la charge de M.
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1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396558
7 mars 2008
A des cadres pour abandon de poste et, d'autre part, a rejeté la demande de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007870324
8 juin 1994
°) d'annuler le jugement en date du 28 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 24 janvier 1989 par laquelle le délégué régional de Corse à mis fin, pour abandon
5 SS
CETAT:CETATEXT000007896923
4 novembre 1996
tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 septembre 1989 par laquelle le maire de Charleville-Mézières l'a radiée des cadres pour abandon
3 SS
CETAT:CETATEXT000007889781
21 juin 1995
qui lui est assigné, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire" n'est pas applicable lorsque la radiation des cadres est motivée par un abandon de poste ; que c'est par suite
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008229450
18 février 2005
X a fait l'objet, le 10 mars 1995, d'une décision du directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) le radiant des cadres pour abandon de poste ; que cette décision
CETAT:CETATEXT000007909578
10 juillet 1996
du 24 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Marie-Thérèse X..., annulé l'arrêté du 10 mars 1990 par lequel le maire de Cachan l'a radiée des cadres pour abandon
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007877693
15 novembre 1995
Lionel X..., la décision du 25 mars 1988 par laquelle le président de l'office l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) rejette la demande présentée par M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007648988
8 octobre 1975
36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE. | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - Radiation des cadres
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021468360
9 décembre 2009
du Var la radiant des cadres pour abandon de poste, d'autre part, annulé cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
CETAT:CETATEXT000007867514
12 avril 1995
administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 novembre 1991 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Lyon a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
CETAT:CETATEXT000007901304
22 mai 1995
administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 1989 par lequel le maire de Riom l'a licencié de son emploi d'aide ouvrier professionnel pour abandon
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880346
24 février 2010
Jean-Philippe A à compter du 3 novembre 2008 pour abandon de poste au lycée agricole d'Albi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007928946
21 juin 1996
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 14 mars 1991 de son maire prononçant la révocation de Mme Andrée X... pour abandon
10 SS
CETAT:CETATEXT000007932830
20 mai 1996
tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 septembre 1989 par laquelle le directeur du Centre hospitalier d'Erstein a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023997022
11 mai 2011
d'autre part, rejeté la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Pau tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Biarritz du 21 août 2006 portant sa radiation des cadres pour abandon
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781309
25 mars 2020
C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 août 2013 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son licenciement pour abandon de poste et de condamner
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031196439
21 septembre 2015
excès de pouvoir la décision du 12 avril 2011 par laquelle le délégué régional de la délégation du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) d'Ile de France Sud l'avait radié des cadres pour abandon
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:474391.20230608
8 juin 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la " foire aux questions " intitulée " Questions-Réponses - Présomption de démission en cas d'abandon
CETAT:CETATEXT000007865056
d'annuler le jugement en date du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 octobre 1989 ayant prononcé sa radiation des cadres pour abandon