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1 374 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028219091

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

A... des cadres pour abandon de poste ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M. A...; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396558

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

A des cadres pour abandon de poste et, d'autre part, a rejeté la demande de M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007870324

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

°) d'annuler le jugement en date du 28 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du 24 janvier 1989 par laquelle le délégué régional de Corse à mis fin, pour abandon

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007896923

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 septembre 1989 par laquelle le maire de Charleville-Mézières l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007889781

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

qui lui est assigné, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire" n'est pas applicable lorsque la radiation des cadres est motivée par un abandon de poste ; que c'est par suite

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229450

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

X a fait l'objet, le 10 mars 1995, d'une décision du directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) le radiant des cadres pour abandon de poste ; que cette décision

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007909578

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

du 24 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Marie-Thérèse X..., annulé l'arrêté du 10 mars 1990 par lequel le maire de Cachan l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007877693

Admin. suprême

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lionel X..., la décision du 25 mars 1988 par laquelle le président de l'office l'a radié des cadres pour abandon de poste ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648988

Admin. suprême

8 octobre 1975

8 octobre 1975

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE. | 36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - Radiation des cadres

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468360

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

du Var la radiant des cadres pour abandon de poste, d'autre part, annulé cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007867514

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 novembre 1991 par laquelle le président du centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Lyon a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007901304

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 1989 par lequel le maire de Riom l'a licencié de son emploi d'aide ouvrier professionnel pour abandon

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880346

Admin. suprême

24 février 2010

24 février 2010

Jean-Philippe A à compter du 3 novembre 2008 pour abandon de poste au lycée agricole d'Albi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007928946

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 14 mars 1991 de son maire prononçant la révocation de Mme Andrée X... pour abandon

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007932830

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 11 septembre 1989 par laquelle le directeur du Centre hospitalier d'Erstein a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997022

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

d'autre part, rejeté la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Pau tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Biarritz du 21 août 2006 portant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041781309

Admin. suprême

25 mars 2020

25 mars 2020

C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 août 2013 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son licenciement pour abandon de poste et de condamner

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000031196439

Admin. suprême

21 septembre 2015

21 septembre 2015

excès de pouvoir la décision du 12 avril 2011 par laquelle le délégué régional de la délégation du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) d'Ile de France Sud l'avait radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:474391.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la " foire aux questions " intitulée " Questions-Réponses - Présomption de démission en cas d'abandon

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007865056

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

d'annuler le jugement en date du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 octobre 1989 ayant prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle