détaillée comportant, selon l'article 2 de cet arrêté, l'enregistrement des informations relatives à l'identité, à l'adresse et au numéro de téléphone du destinataire de la facture, la date et l'heure

DU TELEPHONE; QUE NI LA CONCEPTION QUI A PRESIDE A CES INSTALLATIONS, NI LES DELAIS APPORTES PAR L'ADMINISTRATION A LA REPARATION DES OUVRAGES, QUI N'ONT PAS PRESENTE UN CARACTERE ANORMAL, NI ENFIN LE

anonyme Schneider "Bowling de l'Orangerie", annulé l'avis de mise en recouvrement émis à l'encontre de cette société en vue du paiement d'une somme de 41 842,47 F au titre de redevances et taxes téléphoniques

demandent que le Conseil d'Etat annule l'arrêté en date du 17 août 1988 par lequel le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a ouvert à titre expérimental un service dénommé kiosque téléphonique

l'annulation d'une décision de la direction opérationnelle des télécommunications de Nantes portant mise en demeure de payer des factures pour non respect de l'article 4-8 d'une convention de kiosque téléphonique

Michel X... du fait de l'omission de son nom dans la liste professionnelle de l'annuaire téléphonique du Bas-Rhin, édition 1981 et a décidé une expertise aux fins de déterminer le montant du préjudice

X... la somme de 5 000 F en réparation du préjudice subi du fait de la non inscription de son nom sur la liste alphabétique et professionnelle de l'annuaire téléphonique de 1979 du département de l'Essonne

51-02-01-01-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - CONTRATS D'ABONNEMENT - CONTENTIEUX | 54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE

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26 septembre 2001 de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), en tant qu'elle a arrêté les dates et les heures de la suppression des anciens formats de numérotation vers les postes téléphoniques

Il assure l'acheminement des communications téléphoniques en provenance ou à destination des points d'abonnement, ainsi que l'acheminement gratuit des appels d'urgence, la fourniture d'un service de renseignements

de télévision, de téléphone et d'accès à internet et, en second lieu, enjoint au CHU - Hôpitaux de Rouen, s'il entend conclure le marché, de reprendre l'intégralité de la procédure de passation dans des

Quand bien même il constituait un engagement lié à celui du principe de la cession des activités de téléphonie mobile d'OMT à la Réunion et à Mayotte, il en était autonome.

d'Etat : 1°) annule la décision en date du 24 juin 1981 par laquelle le directeur des télécommunications de la région de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à ce que le service des renseignements téléphoniques

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., EXPLOITANT L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DITE "RESEAU TELEPHONIQUE MODERNE" , DEMEURANT A PARIS, ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

. - On entend également par interconnexion les prestations d'accès au réseau offertes dans le même objet par un exploitant de réseau ouvert au public à un prestataire de service téléphonique au public"

service universel de l'exercice de cette mission, sont le bénéfice technique et commercial résultant de l'étendue du réseau, le bénéfice lié à l'amélioration dans le temps des capacités économiques d'abonnés

et gérer son réseau, tels que le sens de l'appel, le type d'appel, le rôle de l'abonné, le type de communication ou le volume de données échangées.

l'emploi portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique