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844 résultats pour « agent d'un organisme de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440236.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

, avocat de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440237.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008121087

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

; Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de la sécurité sociale : " En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction, les agents comptables et les praticiens conseils

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005421

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

SOCIAUX CFDT, du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX - SNFOCOS, du SYNDICAT UNSA DES CADRES ET AGENTS DE DIRECTION DES REGIMES ORGANIC ET AVA, du SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469093.20221128

Admin. suprême

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Ce même arrêté dispose que pour les électeurs n'ayant pas de compte personnel sur l'espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP), sur lequel l'identifiant reste disponible, il est possible, en cas

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005503

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

DES ORGANISMES SOCIAUX, du SYNDICAT UNSA DES CADRES ET AGENTS DE DIRECTION DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, de l'UNION FEDERALE DES INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS DES ORGANISMES SOCIAUX CGT, de M

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007812578

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

organismes de sécurité sociale à lui verser la somme de 143 887 F ; 2°) de condamner l'Etat et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (A.C.O.S.S.) à lui verser la somme de 143 887 F avec

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492388.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

L'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale confie aux organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général le contrôle de l'application des dispositions du code de la sécurité sociale

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032790122

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

sociaux, la Fédération nationale des cadres des caisses de sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes assimilés CFE-CGC, la Fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC, la

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473979.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

L'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale confie aux organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général le contrôle de l'application des dispositions du code de la sécurité sociale

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028934610

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; 1.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200751

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

DES AFFAIRES SOCIALES, dont le siège est ... ; l'UNION NATIONALE C.G.T.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034253744

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

En deuxième lieu, le II de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale prévoit que le ou les organismes ou institutions faisant l'objet d'une recommandation " ne peuvent refuser l'adhésion d'une

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030249877

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Article 2 : La société MACIF versera à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475567.20231214

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 200-3 du code de la sécurité sociale : " Le conseil ou les conseils d'administration () de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028934615

Admin. suprême

14 mai 2014

14 mai 2014

En dernier lieu, en l'absence de demande de la société requérante, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé n'était pas tenu de lui communiquer l'avis émis

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007674417

Admin. suprême

24 mai 1982

24 mai 1982

COHEN EXERCAIT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, AUCUN ORGANISME PROFESSIONNEL, AUCUNE CAISSE DE RETRAITE OU DE SECURITE SOCIALE, AUXQUELS L'INTERESSE AURAIT ETE TENU DE S'AFFILIER AU CAS OU IL AURAIT EXERCE

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740495

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

sécurité sociale en date du 11 octobre 1980 au directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, relative aux avantages en espèces servis par les comités d'entreprise ; par les mêmes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007645497

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

DE LA SECURITE SOCIALE - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - AGENTS CONTRACTUELS -Reclassement - Délibération d'une caisse primaire accordant à du personnel reclassé une indemnité exprimée

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978216

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l'anonymat de l'agent est respecté. / Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées

Source officielle

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