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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:440236.20211119
19 novembre 2021
, avocat de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2021:440237.20211119
de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Considérant ce qui suit : 1.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008121087
29 mars 2002
; Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-1 du code de la sécurité sociale : " En ce qui concerne le personnel autre que les agents de direction, les agents comptables et les praticiens conseils
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005421
26 février 2007
SOCIAUX CFDT, du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX - SNFOCOS, du SYNDICAT UNSA DES CADRES ET AGENTS DE DIRECTION DES REGIMES ORGANIC ET AVA, du SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:469093.20221128
28 novembre 2022
Ce même arrêté dispose que pour les électeurs n'ayant pas de compte personnel sur l'espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP), sur lequel l'identifiant reste disponible, il est possible, en cas
CETAT:CETATEXT000018005503
DES ORGANISMES SOCIAUX, du SYNDICAT UNSA DES CADRES ET AGENTS DE DIRECTION DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, de l'UNION FEDERALE DES INGENIEURS, CADRES ET TECHNICIENS DES ORGANISMES SOCIAUX CGT, de M
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007812578
18 décembre 1991
organismes de sécurité sociale à lui verser la somme de 143 887 F ; 2°) de condamner l'Etat et l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (A.C.O.S.S.) à lui verser la somme de 143 887 F avec
ECLI:FR:CECHR:2025:492388.20250606
6 juin 2025
L'article L. 243-7 du code de la sécurité sociale confie aux organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général le contrôle de l'application des dispositions du code de la sécurité sociale
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032790122
27 juin 2016
sociaux, la Fédération nationale des cadres des caisses de sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes assimilés CFE-CGC, la Fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC, la
ECLI:FR:CECHR:2024:473979.20240201
1 février 2024
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028934610
14 mai 2014
à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; 1.
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008200751
30 décembre 2003
DES AFFAIRES SOCIALES, dont le siège est ... ; l'UNION NATIONALE C.G.T.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034253744
17 mars 2017
En deuxième lieu, le II de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale prévoit que le ou les organismes ou institutions faisant l'objet d'une recommandation " ne peuvent refuser l'adhésion d'une
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030249877
16 février 2015
Article 2 : La société MACIF versera à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475567.20231214
14 décembre 2023
En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 200-3 du code de la sécurité sociale : " Le conseil ou les conseils d'administration () de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028934615
En dernier lieu, en l'absence de demande de la société requérante, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé n'était pas tenu de lui communiquer l'avis émis
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007674417
24 mai 1982
COHEN EXERCAIT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE, AUCUN ORGANISME PROFESSIONNEL, AUCUNE CAISSE DE RETRAITE OU DE SECURITE SOCIALE, AUXQUELS L'INTERESSE AURAIT ETE TENU DE S'AFFILIER AU CAS OU IL AURAIT EXERCE
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007740495
19 février 1988
sécurité sociale en date du 11 octobre 1980 au directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, relative aux avantages en espèces servis par les comités d'entreprise ; par les mêmes
CETAT:CETATEXT000007645497
25 juillet 1975
DE LA SECURITE SOCIALE - PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE - AGENTS CONTRACTUELS -Reclassement - Délibération d'une caisse primaire accordant à du personnel reclassé une indemnité exprimée
5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000031978216
3 février 2016
Si des motifs intéressant la sécurité publique ou la sécurité des personnes le justifient, l'anonymat de l'agent est respecté. / Toute décision prise par l'une des autorités administratives mentionnées
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