sous le n° 235780, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet 2001 et 10 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DISTRICT DE L'AGGLOMERATION

la communauté d'agglomération Lisieux Normandie à verser à M.

Par un jugement n° 1803770 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la communauté d'agglomération à verser à M.

Vu, 1° sous le n° 347782, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mars et 24 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février et 3 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC

La communauté d'agglomération n'a pas pris en compte cette candidature et cette offre pour le marché en litige.

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le syndicat communautaire d'aménagement de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, aux droits duquel vient le SYNDICAT D'AGGLOMERATION

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 évrier et 25 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération Saint-Etienne

Article 4 : Les frais d'expertise sont mis pour moitié à la charge de la COMMUNE DE MAUREPAS et du syndicat de l'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article 3 : Le surplus de la requête de la SOCIETE POUR L'INCINERATION DES RESIDUS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE et de la requête du SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'AGGLOMERATION

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 9 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET

A LA REDUCTION DE CETTE DISTANCE POUR L'AGRANDISSEMENT DES CIMETIERES SIS A L'INTERIEUR DU PERIMETRE D'AGGLOMERATION DE CES COMMUNES LORSQU'ELLES NE DISPOSERONT D'AUCUN AUTRE TERRAIN A CET EFFET" ; CONSIDERANT

référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 septembre 2001 du préfet des Alpes-Maritimes portant création de la communauté d'agglomération

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1993 présentée par le district de l'agglomération de Montpellier, représenté par son président ayant élu domicile

X et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la communauté d'agglomération TET Méditerranée, - les conclusions de M.

DE MONTBELIARD (PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION), dont le siège est 8 avenue des Alliés à Montbéliard (25208), représentée par son président ; la communauté d'agglomération demande au Conseil d'Etat

OU HORS AGGLOMERATION SUR UNE ROUTE ECLAIREE EN CONTINU ; VU 2° SOUS LE N° 21 429 LA REQUETE ENREGISTREE LE 11 DECEMBRE 1979 PRESENTEE PAR M.

le juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant d'une part à la suspension de la délibération de la communauté d'agglomération