En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 5134-19-1 du code du travail : " Le contrat unique d'insertion est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié (...) au titre duquel

X..., époux de la gérante et directeur salarié de la société, d'autre part, du montant des plus-values réalisées, en 1978, par la "SCI de la Croix Bassée" et par la SCI "Villemomble" à l'occasion de la

faite de ses coûts indirects de production, mais qu'elle avait produit divers documents desquels il ressortait que ces coûts avaient été regroupés en trois "rubriques" respectivement intitulées : "salaires

Z... au titre des années 1976, 1977 et 1978 procèdent uniquement de la vérification de la comptabilité de la société anonyme Codibois, dont il est président-directeur général et actionnaire majoritaire

d'invalidité, de dire que l'accident dont il a été victime le 15 octobre 2014 est imputable au service, de requalifier son congé de maladie ordinaire en congé de maladie professionnelle et de lui verser les salaires

Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

et de son fils ; qu'il y a lieu de réformer sur ce point le jugement attaqué ; Considérant, en deuxième lieu, que, si les requérants font valoir qu'ils ont eu à verser certaines sommes, à titre de salaires

et anciens salariés des industries électriques et gazières.

et anciens salariés des industries électriques et gazières.

et anciens salariés des industries électriques et gazières.

et anciens salariés des industries électriques et gazières.

Ils ont, à l'été 2007, transféré leur domicile personnel en Suisse après y avoir créé une société dénommée Sorephi Consulting dont ils étaient les seuls associés, dirigeants et salariés.

AUDIT ARTICLE 4" ; QU'EN VERTU DUDIT ARTICLE 4, LES VERSEMENTS FAITS A DES PERSONNES RESIDANT A MONACO A TITRE D'HONORAIRES, DE REDEVANCES, DE COURTAGES, DE COMMISSIONS N'AYANT PAS LE CARACTERE DE SALAIRES

dans l'entreprise, avec maintien des avantages acquis. / A défaut, le salarié a droit à une indemnité à la charge de l'employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

que "le montant des péages d'autoroute varie en moyenne et pour chaque société en fonction de l'évolution de la structure du réseau, des charges financières, des coûts de travaux et d'entretien, des salaires

pas de réintégration des pourboires et, que, pour les années 1973 à 1975, le requérant a rémunéré directement les serveurs de la brasserie en procédant parallèlement à l'inscription en charge des salaires

Melun, d'une part, l'annulation de la décision refusant la prise en charge de ses nouvelles douleurs liées à son épicondylite droite reconnue imputable au service et des décisions de retenues sur salaires

en sa qualité de travailleur salarié aux Pays-Bas ; 8.