soumis à l'Autorité une nouvelle proposition tarifaire et que par une décision du même jour l'Autorité a homologué ces tarifs ; que, sous le n° 404781, la société Twin Jet, et, sous le n° 404919, la société

Paul X... le 7 mars 1978 sur la route du Bois-de-Nèfles, a, d'une part, porté à 610 382,50 F et à 23 180 F le montant des indemnités allouées respectivement à Mme Hélène X... et à M.

REPARES EN AVRIL 1962 NE METTAIENT PAS EN JEU LA RESPONSABILITE DECENNALE DE LA COFEBA, MAIS SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; QUE, PAR SUITE, C'EST A TORT, QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF NE LES A PAS REJETEES

REPARES EN AVRIL 1962 NE METTAIENT PAS EN JEU LA RESPONSABILITE DECENNALE DE LA COFEBA, MAIS SA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; QUE, PAR SUITE, C'EST A TORT, QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF NE LES A PAS

de type "Alpha Jet" ; 3°) d'enjoindre au ministre de la défense de lui attribuer rétroactivement un taux de bonification d'annuités pour services aériens pour ce type d'appareil ; Vu 2°), sous le n° 213985

des désordres affectant une passerelle pour piétons, a mis à sa charge les dépens de l'instance et l'a condamnée à verser à l'entreprise Raymond TP la somme de 17 934,13 euros au titre du solde du marché

pris quatre décisions les 24 mars, 28 mars, 5 avril et 7 avril 2022, par lesquelles il a rendu les pièces les contenant accessibles à l'ensemble des parties, dont la société Clear Channel France.

Olivier Alix A, demeurant quartier ... ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2010 et le 25 mars 2011 au Secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils

Y... a interjeté appel du jugement en date du 22 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a retenu sa responsabilité du fait de ces dommages et l'a condamné au paiement de diverses sommes

A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier de Chambéry à lui verser la somme de 13 502 euros en réparation des préjudices résultant de la défectuosité de

L'assureur a estimé, le 25 juin 2010, au vu d'une expertise diligentée par ses soins, que les désordres allégués étaient apparents lors de la réception et avaient fait l'objet de réserves, de sorte qu'ils

DE METTRE EN JEU LA GARANTIE DECENNALE DES CONSTRUCTEURS ; CONSIDERANT QU'EN ADMETTANT QUE LA COMMUNE AURAIT "RECHERCHE A FAIRE DES ECONOMIES" EN CONFIANT LES TRAVAUX A L'ENTREPRISE ROBIN, CETTE CIRCONSTANCE

TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT (E.I.F.T.P.B.), dont le siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 26 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif a

A...

à la mise en jeu de la responsabilité contractuelle des maîtres d'oeuvre pour manquement à leur devoir de conseil ; que, par un arrêt du 11 juin 2009, la cour administrative d'appel de Lyon a condamné

décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a

accordé à la société Jet Systems la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1987 au 31 décembre 1988, à raison de la

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution du décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale.

DIT JACQUES A... ET LA SOCIETE "PROCEDES JACQUES A..."