Considérant que l'article 5.1 " Prix de la prestation " du cahier des clauses particulières stipule que : " Dans l'hypothèse où le candidat proposerait dans son offre l'utilisation de tout ou partie du

1.1, des articles 1.2, 2.1, 5.1.2 et 5.2 ainsi que des chapitres 3 et 4 de l'accord-cadre du 27 janvier 2006 méconnaissent les articles précités du décret du 28 mai 1982 ; qu'elles sont, par suite, illégales

Il résulte de l'instruction que l'article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières de la consultation en litige prévoit que les scellements des mobiliers doivent être neufs et que le point 5.5

4.4 et 5.5 du contrat de marché et à celles de l'article 4 de l'accord de consortium.

prévues par cet article.

En premier lieu, il résulte des dispositions de l'article 5.1 du titre IV du règlement intérieur du Conseil national de l'ordre des médecins, adopté par délibération du 13 décembre 2018, dans sa rédaction

L'article 5.3 du même cahier dispose : " Lorsque, en exécution des stipulations du marché, un document doit être remis, dans un certain délai, par l'entrepreneur au maître d'ouvrage, à la personne responsable

Aux termes de l'article 5.2 du cahier des charges conclu entre l'Etat et la société LFDJ approuvé par le décret du 17 octobre 2019 relatif aux modalités d'application du contrôle étroit de l'Etat sur la

B...sur la combinaison des articles 5.2, 10 et 16 du règlement (CE) n° 343/2003 du 18 février 2003 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Considérant, en deuxième lieu, que les dispositions de l'article 5.1 de l'annexe 1 à l'article 6 du statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ont pour seul objet de déterminer

1, L. 421-2, L. 421-3 (alinéa 2), L. 451-6, L. 480-1, L. 480-2, L. 480-3, L. 480-4, R. 421-1, R. 421-5.1, R. 421-53 et R. 600-1 ; Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles

En premier lieu, aux termes de l'article UA 13.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Levallois-Perret : " Des arbres intéressants sont mentionnés au document graphique n°5.1

Par suite, en se bornant, pour écarter comme inopérant le moyen tiré de la méconnaissance par le projet des dispositions des articles A.5.1 et B.5 de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

l'article 23-2, elle précise en outre les modalités des garanties financières exigées à l'article L. 516-1, notamment leur nature, leur montant et les délais de leur constitution" ; qu'eu égard à l'objet

Selon l'article 1.3.2.1 du cahier des charges techniques de la procédure litigieuse, qui s'imposait aux soumissionnaires en application de l'article 5.1 du règlement de la consultation, la " location de

Considérant que l'article 5.2. du règlement de la consultation prévoit que la valeur technique des offres, pondérée à 40 %, est appréciée au regard de l'expérience, des capacités professionnelles et des

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M. Z et autres est rejeté. Article 2 : M. Z, M. H, Mme W, Mme B, Mme V, Mme T, Mme F, M. O, Mme O, Mme I, M. AA, Mme M, M.

Or il ressort des pièces du dossier qu'aux termes de l'article 5.1 du titre IV du règlement intérieur du Conseil national de l'ordre des médecins, adopté par délibération du 13 décembre 2018, dans sa rédaction

5.1. du cahier des clauses administratives particulières reproduits par l'article 4 du règlement de consultation, le groupement d'intérêt public se réservait la possibilité de conclure avec le prestataire

Article 2 : La requête du Syndicat des médecins libéraux est rejetée.