DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

La société Atelier d'architecture Emmanuel Nebout a demandé l'annulation de ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à garantir l'Etat.

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION BRETAGNE ATELIERS dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION BRETAGNE ATELIERS demande

de l'Ouest et Ateliers français de l'Ouest ; que le plan de cession des actifs détenus par la société Ateliers réunis du Nord et de l'Ouest a été approuvé par un jugement du tribunal de commerce de Paris

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'ASSOCIATION BEARNAISE DE SAUVEGARDE ATELIERS ET CHANTIERS D'ADAPTATION et de la S.C.P.

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "ATELIER DE CONSTRUCTION POUR SILOS ET MOULINS" (ACSM), société à responsabilité limitée

Vu la requête enregistrée le 29 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "ATELIER LIBRE D'URBANISME DE LA REGION LYONNAISE", dont le siège est ... à Lyon

République du département des Yvelines, annulé la délibération en date du 20 mars 1985, en tant que par celle-ci le conseil municipal de la commune a créé un emploi d'architecte et un emploi de chef d'atelier

Il résulte de ce qui précède que la société Atelier nîmois de métallisation - Plasticolor n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.

tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision ministérielle du 13 juin 1986 en tant que cette décision annule la décision du 8 octobre 1985 de l'inspecteur du travail rattachant les techniciens d'atelier

Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ATELIER 9, dont le siège est ..., représentée par son président

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LE 28 AVRIL ET LE 24 NOVEMBRE 1978 AU SECRETARIAT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ATELIERS

Vu la requête, enregistrée le 30 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "ATELIER DE JOAILLERIE VENDOME", dont le siège est ... ; la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 juillet 1984 et 8 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "ATELIERS D'IMPRESSION

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Atelier Stéphane Groasmat et autres n'est pas admis.

de la Couronnerie" ; Vu la demande présentée le 1er février 1990 à la cour administrative d'appel de Nantes pour l'association "Ateliers de la Couronnerie" dont le siège est 36 ... (45162 - Cedex BP 4

DU 3 AVRIL 1973, QUI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE EN DATE DU 6 MAI 1970 DU PREFET DE POLICE LE METTANT EN DEMEURE DE VERSER, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS, L'EXPLOITATION DE L'ATELIER

ET DU RECOURS INCIDENT DE LA SOCIETE DES ATELIERS DE STRASBOURG EST REJETE. ARTICLE 4 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. Y..., AUX HERITIERS DE M.