Vu la procédure suivante : La Section française de l'Observatoire international des prisons et l'Ordre des avocats du barreau de Nantes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes

Vu la procédure suivante : Mme A C E a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris

X..., avocat au barreau, demeurant ... à Marseille 13006 , déclarant agir au nom de Mlle Y..., et tendant : - à l'annulation du jugement en date du 25 septembre 1985, par lequel le tribunal administratif

Sur l'intervention de l'ordre des avocats au barreau de Lyon : 4.

Vu, 3° sous le n° 318641, la requête, enregistrée le 21 juillet 2008, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE CARPENTRAS dont le siège est Maison de l'avocat, impasse Sainte Anne à Carpentras

REQUETE DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LILLE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 17 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE REJETANT SA REQUETE TENDANT A LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION

, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Nantes ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : L'ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur

X et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du Conseil national des barreaux, de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de la Conférence

Considérant que les requérants se sont désistés de leur requêtes ; que l'avocat au barreau qui les avait représentés en première instance et qui a présenté en leurs noms des appels, assortis de conclusions

disciplinaire engagée contre celle-ci ; qu'il ne justifie donc d'aucun intérêt personnel, distinct de ceux de sa cliente, à poursuivre l'annulation des décisions attaquées ; Sur les prétentions de l'ordre des avocats

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 avril 2021 par laquelle le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Nantes l'a exclu de la liste

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner, d'une part, la suspension de l'exécution de la décision du 9 mai 2023 par laquelle le conseil de l'ordre des avocats

X..., représenté par Me Bednarski, avocat au barreau de Lille demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille

intérieur national de la profession d'avocat aux termes duquel : " Si une difficulté d'ordre déontologique survenue entre avocats de barreaux différents n'a pu être réglée par l'avis commun de leurs bâtonniers

annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau. / Le montant de cette dotation résulte, d'une part

, de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de la Conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer : Considérant que le Conseil

, l'ordre des avocats au barreau d'Albertville, l'ordre des avocats au barreau de Vienne, l'ordre des avocats au barreau de Rouen, l'ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine, l'ordre des avocats

et à l'Ordre des avocats du barreau de Paris en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'Etat affecte annuellement à chaque barreau une dotation représentant sa part contributive aux missions d'aide juridictionnelle accomplies par les avocats du barreau.