au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code monétaire et financier ; Vu le règlement n° 90-04 de la Commission des opérations de bourse

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU BOURG DE MEYZIEU, dont le siège est à la mairie de Meyzieu, représentée

, la commune de Degré, la commune de Neuvy-en-Champagne, la commune de la Quinte, l'association Non à l'exploitation de la carrière des Bourleries , l'association Les Bourleries Environnement et Mme

les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2020 dans les rôles de la commune de Bourg-en-Bresse (Ain) à raison de l'établissement dont elle est propriétaire dans

de Saint-Jean-d'Illac et de la communauté de communes Jalle Eau Bourde la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Maurice DELORME, demeurant au bourg de Marclopt, par Montrond-les-Bains (42210) ; par Mme Paulette THUINON, demeurant au bourg de Marclopt, par Montrond-les-Bains (42210) ; par M.

alinéa de l'article 25 de la délibération du 20 octobre 1988 en prévoyant que : " En cas de concurrence entre deux dossiers équivalents, une priorité est donnée au pharmacien ayant bénéficié d'une bourse

de Grand-Bourg, 2°) annule l'arrêté préfectoral du 20 mars 1989, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre 1983 et 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre 1983 et 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre 1983 et 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre 1983 et 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre 1983 et 27 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE

2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune

de Bourg-en-Bresse, que l'arrêté municipal attaqué a été affiché le 23 mars 1971 à la mairie de Bourg-en-Bresse ; qu'en application des dispositions précitées, le délai de recours contentieux de deux

de Bourges à lui verser la somme de 10 000 F au titre des dommages et intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux

dont le siège est situé boulevard Foch à Bourges (18023), représentée par son président en exercice ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 mai

1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à Mme BOURKE