que la SA CABINET J.G.

X... a réalisée à l'occasion de la cession, en 1972, de la clientèle d'un cabinet d'expertise comptable et rejeté le surplus des conclusions de la demande ; que M.

mars 1992 était suffisante, la cour n'a pas commis d'erreur de droit et n'a pas dénaturé les pièces du dossier ; Considérant, en troisième lieu, qu'en jugeant, après avoir relevé que le rapport du cabinet

définitivement sur cette affaire" ; qu'il y a lieu, par suite, de régler l'affaire au fond ; Considérant que, par décision du 18 septembre 1998, le Conseil d'Etat a jugé que l'apport en jouissance de son cabinet

déterminer le montant de la plus-value imposable en vertu des dispositions de l'article 150 A du code général des impôts, le prix d'acquisition des terrains ainsi que la valeur vénale, déterminée par un cabinet

énonciations de l'arrêt attaqué que la cour administrative d'appel a relevé que le CSE de l'UES L'Équipe avait décidé, lors de la réunion du 3 novembre 2020, de recourir à l'assistance, outre d'un cabinet

l'arrêt attaqué que la cour, après avoir relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, qu'à la suite de la désignation par le comité social et économique de la société ACIAM d'un cabinet

société aurait été privée de la garantie d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur sans égard à la circonstance inopérante qu'une entrevue se serait tenue en présence d'une collaboratrice du cabinet

l'économie des finances pour liquidation, sur la base de ses droits ainsi fixés, de l'indemnité qui lui est due ; qu'il convient d'y ajouter une somme de 308 147,71 F égale au montant des honoraires du cabinet

administrative d'appel de Nancy a souverainement relevé qu'au cours de cette vérification, le vérificateur avait informé, par courrier du 5 février 2001, le gérant de la société qu'il avait remis au cabinet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 février et 2 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CABINET OCCITAN DE REVISION D'EXPERTISE

actuellement en exploitation sur le site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Jean de Libron, dans les conditions que devra fixer le préfet de l'Hérault après avis d'un cabinet

de l'arrêté du 10 juin 1998 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant extension d'un accord de prévoyance conclu le 3 octobre 1997 dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets

SA Royal Monceau Hôtel, et réalisé, à cette occasion, une plus-value dont une partie était à long terme ; que, préalablement à la réalisation de cette cession la Sofige a fait effectuer, par deux cabinets

d'urgence au sens et pour l'application des dispositions précitées de l'article L.521-1 du code de justice administrative, conduit en l'espèce, selon des comptes de résultats prévisionnels établis par un cabinet

immobilière des établissements et services d'aide par le travail, il ressort toutefois des éléments versés aux dossiers que les ministres ont, à la suite notamment d'une étude réalisée en 2012 par un cabinet

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que, lors de la réunion du 27 novembre 2020, le comité social et économique de la société Sealants Europe a décidé de recourir à l'assistance du cabinet

la société Cabinet Audit Stratégie Expertise et, d'autre part, à M. et Mme C relevaient de manquements délibérés, sur les seules qualités d'expert-comptable, de représentant légal et d'associé unique de

révocation au motif notamment qu'il avait commis des "irrégularités graves et nombreuses dans la gestion de la chambre" ; que le bureau s'était fondé sur les conclusions d'un rapport établi par un cabinet

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés et réglementant les titres et