nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie./ Cette convention détermine notamment : ( ...) 5° Les mesures que les partenaires

A...est dirigée contre la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la participation de deux représentants des organismes d'assurance maladie à la

à la charge de l'union nationale des caisses d'assurance maladie la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

au fond, de faire droit à sa demande et d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse de prendre une nouvelle décision reconnaissant l'imputabilité au service de son congé maladie

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui avait été placée en congé de longue maladie, a, par arrêté du 19 janvier

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie./ Cette convention détermine notamment : ( ...) 5° Les mesures que les partenaires

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

causés à l'assuré social affilié à la caisse et qui représente alors celle-ci en justice.

primaire d'assurance maladie de la Marne pour l'exercice 1979 ; 2° au rejet de la demande présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 OCTOBRE 1980 SOUS LE N° 27.848 PRESENTEE POUR LE COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE, dont le siège est ... (58016) ; la CAISSE

D'EXERCER UNE ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ET DE COORDONNER L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES REGIONALES ET DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME FIXE PAR LE MINISTRE

régionales et primaires d'assurance maladie, aux caisses générales de sécurité sociale et aux médecins-conseils régionaux, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés a prescrit

René G..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur de la Caisse primaire d'assurance maladie et la C.G.P.M.E. sur proposition de l'union patronale interprofessionnelle de la Moselle, M.

X... et de Me Vincent, avocat de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mai et 18 septembre 1989 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse nationale d'assurance-maladie