Le Forum appartenant à ce groupe ; que le risque d'impact sur la fréquentation du cinéma d'art et essai Le Sémaphore pourrait être limité par le projet de programmation du cinéma Espace Vox , de

sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 février 2014, 20 mai 2014 et 22 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Centre national du cinéma

1er janvier 1975 ; qu'il y a lieu de retenir cette valeur, acceptée par les requérants, pour l'établissement de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à la charge des consorts X... pour le cinéma

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE L'ARRETE EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A INTERDIT LA VENTE A DES MINEURS DE L'OUVRAGE INTITULE "LE MASOCHISME AU CINEMA

lors, le conseil supérieur de l'audiovisuel en se fondant, pour apprécier le caractère du film intitulé "Chasseur de gang", sur la circonstance que cette oeuvre, même si elle était inédite en salle de cinéma

pour la création d'un établissement cinématographique à l'enseigne Espace Ciné de 9 salles et 1 550 places à Juvignac (Hérault) ; 2°) de mettre à la charge du préfet de l'Hérault et du médiateur du cinéma

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, notamment son article 10 ; - le code du cinéma et de l'image animée ; - la loi n° 75

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel

en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS, dont le siège est 43, boulevard Malesherbes à Paris (75008), représentée par son président en exercice ; la FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS

enregistré le 15 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Bordeaux, avant de statuer sur la requête de la société par actions simplifiée Royal Cinéma

décembre 2011 de la Commission européenne ; - la décision du 21 mars 2012 de la Commission européenne ; - l'arrêt C-510/16 du 20 septembre 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code du cinéma

Par trois requêtes qu'il y a lieu de joindre, l'union départementale des syndicats Force ouvrière d'Indre-et-Loire, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de

d'enjoindre au gouvernement de modifier les dispositions de l'article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 en permettant la réouverture de toutes les salles de spectacles, des théâtres et des cinémas

représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE RIALTO, dont le siège est 4 rue de Rivoli à Nice (06000), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE CINEMA

professionnels, également membres de ce conseil d'administration, un représentant du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication et deux représentants du Centre national du cinéma

et à l'audiovisuel, à savoir la taxe sur les billets de cinéma, la taxe sur les services de télévision et la taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes, faisaient, lors de la période considérée,

l'énoncé des opinions des membres de la commission a été exposé par écrit contrairement aux dispositions de l'article 2 du décret du 23 février 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du cinéma