excès de pouvoir le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements " Université de Lyon " en tant qu'il approuve les quatrième, cinquième

QUE LE TERRAIN SUR LEQUEL LA SOCIETE DELSOL EXECUTAIT CES TRAVAUX ETAIT CONTIGU D'UN TERRAIN COMMUNAL OUVERT AU PUBLIC ET SUR LEQUEL AVAIT LIEU, LE SOIR DE L'ACCIDENT, UNE REPRESENTATION DE CIRQUE ; QU'AUCUNE

annulé les deux titres exécutoires et fait droit aux conclusions reconventionnelles de l'ONIAM tendant à la condamnation de la SHAM à lui verser une pénalité de 1 818,12 euros, sur le fondement du cinquième

Orange demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des troisième et cinquième

mai 1991 a défini de nouvelles modalités du complément afférent aux frais de salle d'opération en disposant que la cotation des actes d'anesthésie serait affectée d'un coefficient égal aux trois cinquièmes

mai 1991 a défini de nouvelles modalités du complément afférent aux frais de salle d'opération en disposant que la cotation des actes d'anesthésie serait affectée d'un coefficient égal aux trois cinquièmes

Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME "TELEVISION FRAN CAI SE 1" (T.F.1), de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société pour l'exploitation de la cinquième chaîne et de la S.C.P.

autorisé la société immobilière de gestion et de participations (S.I.G.P.) à acquérir, conjointement avec la société Marceau Investissements, une participation au moins égale au dixième et inférieure au cinquième

date du 28 juin 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule l'article 1er du jugement en date du 7 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a déclarée responsable du cinquième

caractère agricole, commercial ou artisanal, notamment lorsque les ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; qu'aux termes du cinquième

X... n'aurait pas obtenu les quatre cinquièmes des unités de valeur nécessaires à l'obtention du diplôme d'études universitaires générales mais sur le fait que le requérant n'était pas titulaire du diplôme

GERARD , DEMEURANT A SAINT-CIRGUES-DE-MALBERT, PAR SAINT-MARTIN-VALMEROUX CANTAL , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUILLET 1977, ET TENDANT A CE QU'IL

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent en outre demander à être dispensés des obligations du service

à temps complet ; Considérant qu'aux termes des septième et huitième alinéas de cet article, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 : Les agents recrutés conformément aux quatrième, cinquième

à temps complet ; Considérant qu'aux termes des septième et huitième alinéas de cet article, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 : Les agents recrutés conformément aux quatrième, cinquième

B...est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2015 fixant son reclassement au cinquième échelon du grade de conseiller des affaires étrangères ; 5.

de l'article L. 425-1 du code du travail, le licenciement d'un délégué du personnel "ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend l'établissement" ; qu'en vertu du cinquième

classée dans la quatrième catégorie du tarif institué pour l'évaluation des propriétés bâties de la commune d'Espeluche et que c'est à tort que le tribunal administratif de Grenoble l'a déclassée en cinquième