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226 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141406

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), dont le siège est ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779838

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

X... soient condamnés solidairement à lui verser la somme de 239 585 F en réparation des désordres survenus dans le bâtiment à usage de groupe scolaire (CEG) édifié à Frontenex ; 2° condamne in solidum

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000031984316

Admin. suprême

5 février 2016

5 février 2016

Voyages Guirette " a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, l'annulation du marché n° 2008-39 conclu par le syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport avec le groupement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007946623

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

novembre 1985 d'interdire à ce dernier de façon permanente de participer à l'organisation, la direction et l'encadrement d'institutions ou d'organismes, régis par le décret du 29 janvier 1960, et des groupements

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465466.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur le règlement au fond du litige : En ce qui concerne la recevabilité des conclusions de première instance : 6.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029308677

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

./ Un arrêté conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministre chargé du budget fixe, pour chaque pays et par groupe, les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger.(...)/ Des

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008073667

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 et 23 septembre 1998, la requête présentée pour le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES (G.I.S.T.I.), dont

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220248

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que dans le cadre de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté les portes

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496286.20250408

Admin. suprême

8 avril 2025

8 avril 2025

scolaire Benoît Malon à Livry-Gargan.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868550

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

A avait soulevé le moyen tiré de ce que l'administration fiscale ne pouvait se fonder sur l'article L. 82 C du livre des procédures fiscales, qui ne concerne que le ministère public ; qu'après avoir relevé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668447

Admin. suprême

8 décembre 1982

8 décembre 1982

QUE LA LOI DU 11 JUILLET 1975 RELATIVE A L'EDUCATION PREVOIT, A SON ARTICLE 13, QUE "DANS CHAQUE ECOLE, COLLEGE OU LYCEE, LES PERSONNELS, LES PARENTS D'ELEVES ET LES ELEVES FORMENT UNE COMMUNAUTE SCOLAIRE

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455300.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le 15 septembre 2017, Mme A a présenté une réclamation similaire en ce qui concerne le second semestre de l'année scolaire 2016-2017, sollicitant à ce titre 2 208 euros au titre de sa rémunération et les

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:469133.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

l'ordonnance attaquée est entachée de dénaturation des faits dès lors que le juge de première instance a considéré que la simple notification d'un refus d'admission au séjour avait mis un terme à la scolarité

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007643845

Admin. suprême

2 février 1973

2 février 1973

SCOLAIRE A VIMY ET LES A CONDAMNES A VERSER A LA COMMUNE DE VIMY UNE INDEMNITE DE 52.570 F ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : - CONS.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042532344

Admin. suprême

10 novembre 2020

10 novembre 2020

dès lors le II de l'article 42 du même décret prévoit une dérogation au I, permettant aux établissements recevant du public de type X d'accueillir les sportifs professionnels et de haut niveau, les groupes

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807323

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la liste d'aptitude pour l'accès au corps des professeurs agrégés dans la discipline des sciences économiques et sociales au titre de l'année scolaire

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008134934

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

Considérant qu'il résulte des pièces soumises aux juges du fond que Mme X... a été recrutée par la commune d'Appietto, qui compte moins de 2 000 habitants, en qualité d'agent de cantine et d'entretien scolaire

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008008222

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

qu'aucune emprise irrégulière ne peut être imputée à la COMMUNE DE BRUNOY, à titre subsidiaire, d'exclure de l'emprise irrégulière 19 074 m affectés à des voies de circulation, 9 371 m occupés par le groupe

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027505205

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

dispositions de l'article L. 332-30 du code de l'urbanisme courait à compter de la date du paiement effectif de chaque fraction des sommes en cause ou de la réalisation de chacune des prestations concernées

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026636548

Admin. suprême

15 novembre 2012

15 novembre 2012

dispositions de l'article L. 332-30 du code de l'urbanisme courait à compter de la date du paiement effectif de chaque fraction des sommes en cause ou de la réalisation de chacune des prestations concernées

Source officielle

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