la maternité de la Croix-Rousse lors de sa naissance, à verser : à Jean-Christophe X..., une indemnité de 65 000 F et une rente mensuelle de 6 000 F indexée sur l'indice général des taux de salaire horaire

exposés et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 6 mai 1919 modifiée par la loi du 22 juillet 1927 ; Vu le décret du 30 juillet 1935 modifié notamment par la loi

X... et Parat pour les frais exposés par ceux-ci et non compris dans les dépens ; En ce qui concerne la requête n° 139066 : Considérant que, par l'arrêt attaqué en date du 2 juin 1992, la cour administrative

REQUETE NO 98 343 DU SIEUR A...

Considérant, enfin, que Mme C...est fondée à demander la prise en charge par le centre hospitalier des frais des expertises privées destinées à établir la réalité et la consistance de son préjudice qu'elle

Le commissaire aux comptes met en œuvre la notion de caractère significatif dans le contexte de l'audit des comptes en considérant non seulement le montant des anomalies mais aussi leur nature.

Y... d'une part, la SOCIETE JETLINE-INC et l'ASSOCIATION JETLINE A.A.A. d'autre part, à verser à la société Taitbout Antibes BV la somme que celle-ci réclame au titre des frais exposés par elle et non

X... a reçu une réponse en date du 23 octobre 1992 de la société hippique française lui fournissant la liste des experts habilités à procéder à une contre-expertise, il n'établit pas avoir demandé, dans

Par suite, la cour administrative d'appel de Nancy n'a pas commis d'erreur de droit en estimant que la demande de première instance tendant à la contestation de la validité du contrat, enregistrée le 31

somme de 1 485 665,90 F avec intérêts à compter du 19 septembre 1984 et, d'autre part, à la société S.O.G.E.D.E.S. la somme de 200 000 F avec intérêts à compter du 10 janvier 1985, a mis à sa charge les frais

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Jeanne X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant

Honorat, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Il en est de même de l'erreur de plume commise par la cour qui s'est référée, à tort, lorsqu'elle a rappelé les règles de détermination du siège économique d'un assujetti, au siège du prestataire et non

Sur la demande d'expertise : 14.

le délai de transposition de la 8ème directive sur le droit des sociétés ; que, par le caractère absolu des interdictions qu'il pose, l'article 10 du code litigieux contrevient non seulement au principe

d'expertise : Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu de la part de responsabilité encourue par chacune des parties, de mettre les frais de l'expertise ordonnée par

B et des autres membres de sa liste ; Sur le fond : Considérant, en premier lieu, que, s'il résulte de l'instruction et s'il n'est d'ailleurs pas contesté que des recrutements sur la base de contrats à

Ces éléments ne sont pas sérieusement contestés ou remis en cause en appel. 8.

Marcel J..., demeurant à Noé-les-Mallets (Aube) ; M. André X..., demeurant à Vitry-le-Croisé (Aube) ; M. Jacques XF..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne) ; M. XP...

des horaires et avait adopté un comportement nocif et inacceptable perturbant la bonne marche du service de l'antenne de Lognes ; qu'eu égard notamment au temps dont M.