Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que : - l'ordonnance contestée est entachée d'une erreur de droit dès lors que le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a considéré que la condition d'urgence n'était pas remplie

du 31 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs et le décret du 17 juillet 1984 pris pour son application ; Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation d'aménagement et de développement

Il résulte de l'instruction ainsi que des éléments recueillis lors de l'audience publique qu'un certain nombre de personnes, dont les requérants, se disant appartenir à la communauté des gens du voyage

notamment son article 188-5-1 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

F... ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 4 mai 2020, à 11 heures : - les représentants du ministre de l'intérieur ; - Me Rameix, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

- les mesures contestées ne sont pas proportionnées à l'objectif poursuivi ; - elles ne sont pas rendue nécessaires par des circonstances particulières avérées de temps et de lieu dès lors que, en premier

Il ressort des pièces du dossier et des échanges lors de l'audience publique que l'exclusion du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine de M.

publique, d'une part, l'Association nationale des supporters, et d'autre part, le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 16 février 2024, à 11 heures

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

soulevée par M.

Elle soutient que la requête au fond n'est pas recevable et que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

du gouvernement ; Considérant que les dispositions du 4° du I de l'article 328 D quater de l'annexe III au code général des impôts, issues du décret du 24 septembre 1968 pris pour l'application de la loi

assurances ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.