titulaires peuvent être recrutés par des contrats à durée déterminée dans les conditions prévues aux articles 4 à 6 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

A...a été recruté à compter du 16 mars 2009 comme praticien hospitalier sous contrat à durée déterminée par le centre hospitalier de Sambre-Avesnois ; que, lors d'un entretien le 25 mars 2009, M.

contrats emploi-solidarité sont des contrats de travail de droit privé à durée déterminée et à temps partiel (…) conclus en application des articles L. 1222 et L. 212-4-2 ; Considérant, d'autre part

Y... à la Chambre de commerce et d'industrie était un contrat à durée déterminée auquel celle-ci avait pu mettre légalement fin au terme du dernier renouvellement, la cour s'est fondée, d'une part, sur

de droit public à durée déterminée ou leur intégration dans la fonction publique, selon qu'ils sont titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail à durée indéterminée

Les agents ainsi recrutés sont engagés par des contrats à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans.

à durée déterminée pour une durée d'au moins un an ne peuvent être regardés comme engagés pour exécuter un acte déterminé, quel que soit l'objet exact de leur contrat, et doivent être considérés comme

publics contractuels que les contrats de travail les liant à leurs employeurs seraient conclus sans détermination de durée ; Considérant qu'il suit de là que la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG

à durée déterminée.

à durée déterminée au-delà du 11 octobre 2015.

conclus avec les annonceurs ont une durée supérieure à six mois, ces contrats n'ont pas pour objet la location des panneaux publicitaires mais confèrent à ces annonceurs l'exclusivité des emplacements

de travail et du recours abusif à des contrats de travail à durée déterminée.

la validité des contrats à durée déterminée des agents publics soit subordonnée à la conclusion d'un écrit ; que, d'autre part, la circonstance qu'un contrat à durée déterminée ait été reconduit tacitement

conformément aux quatrième, cinquième et sixième alinéas sont engagés par des contrats à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans.

de travail à durée déterminée ou d'un contrat de mission d'une durée inférieure ou égale à 3 mois. / (...) / Pour bénéficier du versement santé les salariés doivent justifier auprès de leur employeur

de travail à durée déterminée pour assurer des fonctions d'enseignement en économie et gestion et d'enjoindre au recteur de réexaminer sa décision et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser une

de travail à durée déterminée : "Ce contrat doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ; sa durée totale ... ne peut excéder six mois dans le cas défini au 2° ci-dessus et un an dans

à durée déterminée à temps complet, a conclu le 25 juillet 1994 avec cet établissement un contrat à durée indéterminée ; qu'elle a fait l'objet, les 12 février 1999 et 14 mars 2001, de décisions de licenciement

Lorsque les intéressés occupent un emploi d'une des catégories déterminées en application de l'article 4 et que leur contrat est à durée déterminée, ce contrat peut être renouvelé dans les conditions fixées

de praticien attaché associé, ainsi que de la décision implicite par laquelle le directeur général du CHU a rejeté sa demande tendant à la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat