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1 285 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007819126

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Vu, 1°) sous le n° 134 245, l'ordonnance en date du 7 février 1992 par laquelle le président du tribunal administratif de Rennes a renvoyé au Conseil d'Etat la requête enregistrée au greffe du tribunal

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259784

Admin. suprême

1 février 2008

1 février 2008

est de nationalité afghane ; qu'il est arrivé en France au mois de mai 2007 avec son épouse et son enfant pour y solliciter l'asile ; qu'il a retiré une notice asile le 21 mai 2007 ; qu'il a été convoqué

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007723280

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

XC... et la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 février 1987 présentée pour M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007777233

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

X... avait régulièrement constitué avocat devant la commission des recours ; que ce conseil qui avait, en son nom, expressément demandé à être convoqué à l'audience pour y présenter des observations orales

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007817079

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

X... a été enregistré au greffe du tribunal administratif de Paris le 28 juin 1990 et communiqué à l'avocat de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008005647

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Thierry AUBERTIN ; Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. Thierry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468391

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Marc P ; Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Marc P, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007907011

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 8 décembre 1992, présentée par M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007984884

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

à l'audience du 6 mars 1997 que le 18 mars suivant en raison de mouvements de grève du personnel des services postaux ; qu'eu égard à la brièveté des délais impartis par l'article 22 bis de l'ordonnance

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008182864

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

A, par la voie administrative, sa convocation à l'audience du 9 mai 2003 à 11 heures du tribunal administratif de Versailles, au cours de laquelle serait examinée sa demande d'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008114664

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au Conseil d'Etat le dossier de la demande présentée à ce tribunal par la COMMUNE DE LAVEYRON ; Vu la demande, enregistrée le 11 février 2000 au greffe

Source officielle
CE

7 / 5 SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146451

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

SPIELER dirigée contre l'arrêté par lequel les électeurs ont été convoqués pour le scrutin du 11 mars 2001, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 14 mars 2001, était irrecevable

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996055

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 août 2007, présentée par M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007820437

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 juillet 1986 présentée par M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824337

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

épreuves d'admission, les jurys arrêtent, dans la limite des places mises aux concours, une liste d'admission distincte pour chacun des concours.

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621403

Admin. suprême

25 janvier 1985

25 janvier 1985

SOUTIENT QUE CES PIECES AURAIENT DU LUI ETRE ENVOYEES A SON NOUVEAU SIEGE SOCIAL, DONT L'INDICATION FIGURAIT DANS LE RAPPORT D'EXPERTISE, IL NE RESSORT PAS DES PIECES DU DOSSIER QU'ELLE AIT AVISE LE GREFFE

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:468092.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

au concours interne de recrutement des conseillers principaux d'éducation.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026972862

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

suivie par les lauréats de ce concours à l'Ecole nationale des greffes, alors que la durée de cette formation est de douze semaines pour les greffiers recrutés selon les autres voies d'accès au corps,

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633877

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

À PEINE D'IRRÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE [RJ1], L'INTÉRESSÉ AYANT EN PRINCIPE ÉTÉ INFORMÉ DES GRIEFS AUX STADES ANTÉRIEURS DE LA PROCÉDURE. | 55-04-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007855639

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole : "Les professeurs de lycée professionnel agricole de 2ème grade sont recrutés : 1°) par concours externes et concours internes ... le

Source officielle