B...et A...C...sont dirigées contre le même acte. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

signé le 1er juillet 1982 et prenant effet le 1er septembre suivant, la SA "Union des Assurances de Paris" (UAP) a donné en location à l'Association interprofessionnelle pour l'emploi dans le commerce

des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, et modifiées par celle du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie

d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991 et la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables sont ajoutées au patrimoine du souscripteur " ; 3.

certains risques ou une ou plusieurs institutions mentionnées à l'article L. 370-1 du code des assurances (...) ", sous réserve du respect des conditions de mise en concurrence et d'égalité définies au

certains risques ou une ou plusieurs institutions mentionnées à l'article L. 370-1 du code des assurances (...) ", sous réserve du respect des conditions de mise en concurrence et d'égalité définies au

Ainsi : pour un salarié employé toute l'année, les facteurs d'exposition sont déclarés sur l'année civile ; pour un salarié dont le contrat de travail débute ou s'achève en cours d'année, les facteurs

commune de Saint-Martin d'Hères ; la commune de Saint-Martin d'Hères demande : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre

440, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 février 1989 et 27 juin 1989, présentés pour le syndicat des médecins libéraux, dont

chômage, créant un régime national interprofessionnel d'assurance chômage, et le règlement annexé à cette convention, applicable en vertu de l'article 7 de ladite convention, aux travailleurs dont la

actuarielle pour le régime selon un barème et des modalités de paiement définis par décret. / (...) ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 51 de la loi du 11 janvier 1984 : La disponibilité est

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Plastigray ; 1.

d'assurances pour couvrir, à partir du 1er janvier 1971, les risques de dommages à l'ensemble de ses installations dont faisait partie le matériel et les outillages loués dont s'agit ; que ces installations

peuvent garantir cet emprunt par un autre contrat d'assurance que le contrat proposé par le prêteur et que ce dernier ne peut pas refuser cet autre contrat d'assurance dès lors qu'il présente un niveau

nominatives faisant l'objet du traitement automatisé autorisé et également faire dépendre le contenu des données devant être communiquées à la nature de l'intérêt dont peuvent se prévaloir les bénéficiaires

certains risques ou une ou plusieurs institutions mentionnées à l'article L. 370-1 du code des assurances (...) ", sous réserve du respect des conditions de mise en concurrence et d'égalité définies au

contrat d'assurance, conclu le 11 juillet 2006 avec la société CUIWH, dont l'objet était de garantir la bonne exécution du contrat conclu le même jour avec l'Office algérien interprofessionnel des céréales

Presse Pratique Parisienne, dont M.

de l'article L. 5422-1 du code du travail, et ont donc également droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte d'un des cas de démission

Les agents chargés du contrôle sont assermentés et agréés dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale (...) " ; que l'arrêté attaqué ne concerne que les conditions