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14 273 résultats pour « départ en pré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032940986

Admin. suprême

27 juillet 2016

27 juillet 2016

B...ait été effectivement pris en charge par le département et ce alors même qu'il aurait été temporairement hébergé par l'Etat ; - enjoint au préfet du Nord, en cas de carence du département dans un délai

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008049740

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

conclu le 26 juillet suivant un contrat de concession exclusive avec la société Rank Xerox pour la distribution de ses produits, a repris le fichier clientèle de celle-ci qui a constitué le point de départ

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007789632

Admin. suprême

2 décembre 1991

2 décembre 1991

X... dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pendant le temps strictement nécessaire à son départ ; qu'ainsi, la mesure de reconduite à la frontière de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658792

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

AVEC TOUTES AUTRES INDEMNITES AYANT LE MEME OBJET QUEL QUE SOIT LE BUDGET QUI EN SUPPORTE LA CHARGE ET NOTAMMENT AVEC LES INDEMNITES D'ELOIGNEMENT PREVUES POUR LES PERSONNELS EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042451983

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

A... au-delà du 30 août 2020 révélait une carence caractérisée du département alors qu'aucune obligation ne pesait plus sur le département qui avait maintenu la prise en charge de l'intéressé jusqu'à la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008237799

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a présélectionné, pour l'exploitation d'un service associatif de télévision locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007834093

Admin. suprême

10 septembre 1992

10 septembre 1992

Alain X..., demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (93310) ; M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548973

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé le GAEC Ferme Bio "La Fenière" à exploiter des terres d'une surface de 18 hectares 23 ares 61 centiares sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-près-Pionsat

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192823

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

A..., ressortissant gambien né le 1er février 2002, a été confié le 10 juillet 2019 au département des Bouches-du-Rhône par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192824

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

A..., ressortissant gambien né le 23 mai 2002, a été confié le 5 juin 2019 au département des Bouches-du-Rhône par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande instance

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192825

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

A..., ressortissant guinéen né le 2 février 2004, a été confié le 1er août 2019 au département des Bouches-du-Rhône par un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal de grande

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039192826

Admin. suprême

3 octobre 2019

3 octobre 2019

A..., ressortissant guinéen né le 1er novembre 2004, a été confié le 25 juillet 2019 au département des Bouches-du-Rhône par une ordonnance aux fins de placement provisoire du juge des enfants près le

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007647092

Admin. suprême

7 mars 1975

7 mars 1975

D'INDRE-ET-LOIRE ET DE LA VIENNE, LEQUEL A ETE PRIS LE CONSEIL D'ETAT SECTION DES FINANCES ENTENDU, S'EST DEROULEE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE TITRE I DU DECRET DU 6 JUIN 1959 ; QUE LES AVIS DES

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030956579

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Procédure devant le Conseil d'Etat Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 24 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département du

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007654095

Admin. suprême

12 juillet 1978

12 juillet 1978

du Val d'Oise a été pris après délibération du conseil général de ce département, le Conseil d'Etat section de l'Intérieur entendu ; que si le ministre de l'Intérieur a estimé utile de consulter certains

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037307133

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Il a été pris en charge par la direction des solidarités du département de l'Allier à compter du 29 décembre 2016 et affirme avoir été confié à l'aide sociale à l'enfance du département des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029103373

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

les prix des produits pétroliers dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique, puis du décret du 8 novembre 2010 réglementant les prix des produits pétroliers et du gaz de pétrole liquéfié

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041407297

Admin. suprême

13 janvier 2020

13 janvier 2020

A..., né le 30 octobre 2001 en Côte d'Ivoire, a été confié, par un juge des enfants près le tribunal de grande instance de Créteil, au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Val-de-Marne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674869

Admin. suprême

14 mars 1980

14 mars 1980

PRETENDENT DETENIR A L'ENCONTRE DU DEPARTEMENT DU TARN A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:460459.20220127

Admin. suprême

27 janvier 2022

27 janvier 2022

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 décembre 2021 du préfet du Rhône portant obligation du port du masque dans le département

Source officielle

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